ACCES A LA JUSTICE

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Notre Association recueille des bonnes pratiques pour améliorer le signalement et l’enregistrement de l’accès à la justice, particulièrement pour les enfants, les personnes sans-abri, les migrants et les personnes handicapées, dans les États Membres de l’Union Européenne.

La coopération entre Associations et ONGs peut être fortement utile en ce sens.

Si vous êtes une Association, une fondation ou une ONG, et que vous avez des expériences ou des bonnes pratiques à partager, en matière d’accès à la justice dans l’Union Européenne, vous pouvez nous contacter, notamment par courrier ou par e-mail.


Extrait :

« L’accès à la justice est un droit fondamental essentiel et un concept central dans le domaine plus vaste de la justice. Toutefois, la mise en œuvre de ce droit dans l’ensemble de l’UE rencontre souvent un certain nombre de défis.

L’accès à la justice se réfère typiquement au fait de porter une affaire devant un tribunal, mais, de manière plus générale, il peut être obtenu ou facilité par des mécanismes tels que les institutions nationales de défense des droits de l’homme, les organismes de promotion de l’égalité et les institutions de médiation, et au niveau de l’UE, par le Médiateur de l’Union européenne. Les recherches de la FRA montrent que l’accès à la justice est problématique dans un certain nombre d’États membres de l’UE. Ceci est dû à plusieurs facteurs, notamment une méconnaissance des droits et des dispositifs disponibles pour accéder à la justice.

En s’appuyant sur les résultats de ses recherches, l’agence poursuit le but de fournir aux décideurs politiques aux niveaux européen et national des avis fondés sur des éléments de preuves, pour que la prise de conscience des droits soit renforcée et l’accès à la justice soit amélioré. Ceci comprend également des informations qui indiquent entre autres comment éliminer les obstacles existants qui entravent l’accès à la justice, en particulier pour certains groupes, tels que les enfants ou les migrants.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantit le droit à un recours effectif et à l’accès à un tribunal impartial, y compris le droit à l’aide juridictionnelle pour ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes. L’accès à la justice est en outre un droit qui permet aux individus de faire valoir leurs droits et de demander réparation s’ils estiment que ces derniers ont été bafoués. »

Sources : Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne (FRA) : http://fra.europa.eu/fr/theme/acces-la-justice