Gestation pour autrui. Trafic d’enfants.

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L’Observatoire Européen de la non-discrimination et des droits fondamentaux partage le constat de l’Etude sur la gestation pour autrui et la vente d’enfants présentée par Madame Maud de Boer-Buquicchio, Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants à l’occasion de la 37 ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations-Unies.

L’essentiel des conventions de gestation pour autrui pratiquées, y compris dans les pays développés, ne sont rien d’autre que de la vente d’enfant, quels que soient les artifices juridiques employés.

Notre position est que :

  • la Gestation pour autrui ne peut donc que faire l’objet d’une abolition universelle et définitive par des Traités Internationaux ;
  • en droit, doivent être pris en considération,  entre autres, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), la Convention des Droits de l’Enfant, la Convention relative à l’esclavage et le Protocole additionnel à la Convention des Nations‐Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier la traite des femmes et des enfants ;
  • il ne saurait exister « d’esclavage éthique », en matière de gestation pour autrui. 

Sources : Communiqué de Presse du CoRP : Les enfants ne sont pas des objets, ni des services, mais des êtres humains.

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