Accès à la justice – droits fondamentaux

HAND 4 BURMA e. V – Une ONG pour soutenir la minorité des Rohingyas.

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PERSÉCUTION DES ROHINGYAS – SITUATION TRAGIQUE DES RÉFUGIÉS

La minorité Rohingya est l’une des minorités les plus persécutées au monde.

Le traitement par l’Armée du Myanmar de la communauté des Rohingyas est une violation indéniable et grave des lois internationales relatives aux Droits de l’Homme. Les gouvernements militaires successifs de Birmanie ont considéré, depuis le début des années 1970, que la minorité musulmane Rohingya, qui vit dans ses frontières ancestrales entre le pays islamique du Bangladesh et le Myanmar bouddhiste, est «une menace pour la sécurité nationale du Myanmar et la culture bouddhiste locale».

La persécution des Rohingyas par l’Armée du Myanmar a débuté en 1978, sous prétexte d’une répression de l’immigration illégale bengalaise dans le Myanmar occidental du Bangladesh alors nouvellement indépendant. Les militaires ont utilisé les Rohingyas comme une population représentative contre le peuple Rakhine extrêmement nationaliste et anti-Myanmar, qui ressent le gouvernement de Myanmar comme une occupation coloniale de leur nation autrefois souveraine.

Les Nations-Unies se sont référées à plusieurs reprises à des violations des Droits de l’Homme dans la région, mais le Gouvernement de la conseillère d’Etat Aung San Suu Kyi réfute systématiquement ces rapports.

Sur le terrain, les soldats et les policiers, qui sont déployés dans l’ouest de la Birmanie, obéissent au chef de l’armée et non au Gouvernement de Aung San Suu Kyi.

HAND 4 BURMA e. V – UNE O.N.G. POUR SOUTENIR LA MINORITE DES ROHINGYAS.

HAND 4 BURMA e. V est une ONG enregistrée en Allemagne sous le n° VR 5730. HAND 4 BURMA e. V aide les personnes pauvres et les personnes nécessiteuses dans les camps de réfugiés non-enregistrés au Bangladesh et au Myanmar, depuis 2016, après le génocide commencé dans l’État d’Arakan au Myanmar. HAND 4 BURMA e. V est une ONG constituée à partir d’un groupe professionnel composé de la communauté des Rohingyas. Son objectif est d’ouvrir la voie vers un changement efficace dans l’État de Mykajan et à la diaspora Rohingya, où les personnes appartenant à la communauté Rohingya sont persécutées chaque jour.

L’accès aux travailleurs humanitaires internationaux et aux journalistes est sévèrement restreint dans ce domaine.

HAND 4 BURMA e. V recherche activement des partenariats et des associations avec d’autres organisations de développement aux fins suivantes:

  • Assistance technique et soutien à la formation ;
  • Aide humanitaire ;
  • Organismes communautaires pour les initiatives d’entraide ;
  • Organismes de services communautaires pour identifier les opportunités de travail;
  • Soins d’urgence à travers les cliniques mobiles, les aliments et l’eau et les médicaments.

HAND 4 BURMA e. V est devenu Membre et Partenaire de l’Observatoire Européen de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux.

 

HAND 4 BURMA E.V.

Yazda Organisation : une Organisation Internationale Yazidi pour soutenir le groupe minoritaire ethno-religieux Yazidi.

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YAZDA – Une Organisation internationale Yazidi 

Yazda Organization est une organisation à but non lucratif 501 (c) (3) basée aux États-Unis, créée pour soutenir le groupe minoritaire ethno-religieux Yazidi aux États-Unis et la patrie Yazidi dans le nord de l’Irak et le nord-est de la Syrie. La mission de Yazda Organisation est de soutenir la communauté Yazidi à la suite du génocide d’août 2014, commis par le soi-disant «Etat islamique», qui a entraîné la mort de 3.000 à 5.000 civils, l’enlèvement de 5.000 à 7.000 hommes, principalement des femmes et des enfants, et le déplacement de 400.000 personnes des campagnes Yazidi à Sinjar, la plaine de Ninive et la Syrie.

Sur les réseaux sociaux de l’O.N.G. O.E.N.D.D.F. (Facebook, Twitter, Instagram): « Le génocide Yazidi est une réalité. L’organisation Yazda est maintenant établie pour prévenir de futurs génocides ».

Yazda Organisation est devenue Membre et partenaire de l’Observatoire Européen de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux. 

 

Yazda Organisation est maintenant établie pour prévenir de futurs génocides.


Sources : la reconnaissance du génocide Yazidi – Yazda Organisation (https://www.yazda.org/the-recognition-of-the-yazidi-genocide/)

 » Les Yazidi sont victimes d’un génocide : 85 % de la population Yazidi est déplacée et plus de 3 000 femmes et enfants restent prisonniers d’ISIS, continuellement violés et forcés de travailler comme esclaves.

La communauté internationale a élaboré une définition du génocide qui a été utilisée auparavant dans les Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie (c’est-à-dire qu’il existe un précédent et la Cour pénale internationale doit reconnaître les horreurs en Irak et prendre des mesures immédiates) :

1) L’élément mental, c’est-à-dire «l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux en tant que tel»,

2) L’élément physique qui comprend cinq actes décrits aux sections a, b, c, d et e. Un crime doit inclure les deux éléments à appeler «génocide».
Article II: Dans la présente Convention, le génocide désigne l’un des actes suivants commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, en tant que tel:

A) Tuer des membres du groupe;
B) causer un préjudice corporel grave aux membres du groupe;
C) infliger délibérément au groupe des conditions de vie susceptibles d’entraîner sa destruction physique en tout ou en partie;
D) Mettre en place des mesures visant à prévenir les naissances au sein du groupe;
E) Transfert forcé d’enfants du groupe vers un autre groupe.

Article III: Les actes suivants sont punissables:

A) Génocide;
B) Conspiration pour commettre le génocide;
C) Incitation directe et publique à commettre le génocide;
D) Tentative de commettre le génocide;
E) Complicité dans le génocide.

Les Yazidis ont été traités comme des « sous-citoyens » en Irak, ce qui ajoute à leurs difficultés à obtenir une assistance juridique. Historiquement, il ya eu des malentendus concernant la religion Yazidi, qui célèbre Dieu et sept anges. Un de ces anges a un nom dont la consonance est proche de celle du diable dans l’Islam. Ainsi, le groupe minoritaire ethno-religieux, les Yazidi, a été massacré des dizaines de fois au cours du dernier millénaire. Pourtant, aujourd’hui, ils sont capturés et massacrés par un groupe terroriste connu et reconnu, opposé à l’échelle mondiale, alors que la communauté internationale ne fait aucun effort pour les aider.

Plusieurs rapports des Nations Unies ont classé les attaques de l’ISIS contre le peuple Yazidi comme étant un génocide et reconnaissent qu’il s’agit d’un problème permanent.

Nous avons déjà vu de tels «nettoyages» ethniques. Le peuple juif, historiquement persécuté maintes et maintes fois, a été tué par des millions dans l’Holocauste avant que la communauté internationale ne commence à apporter son aide. Entre 500 000 et 1 000 000 de Tutsis ont été tués au Rwanda en quelques mois. La population Yazidi est déjà faible: estimée à 700 000 seulement.

Les hommes Yazidi sont massacrés, les femmes et les enfants capturés et asservis. Les femmes et les filles sont sujettes au viol (y compris les filles dès l’âge de 6 ans, et si le viol est suivi par la grossesse, les avortements forcés aussi), la torture et la conversion religieuse forcée. Les garçons capturés ont également été forcés de se convertir et d’endoctriner avec les vues extrémistes de l’ISIS pour servir de soldats. ISIS tue à la fois les personnes Yazidi et la culture Yazidi.

Les Membres aînés de Yazda et les défenseurs des droits de la personne ont plaidé l’affaire du peuple Yazidi, mais jusqu’à présent, en vain. Plus récemment, Nadia Murad, elle-même survivante de l’esclavage ISIS, a participé à un événement en Australie pour s’attaquer aux crimes que l’ISIS a commis contre les minorités en Syrie et en Irak et tente de transférer les survivants d’ISIS en Australie.

L’attention internationale accrue, à la fois sur le massacre des Yazidi et sur le sort des survivants restants (esclaves actuels, esclaves échappés et réfugiés déplacés), est un pas vers la responsabilisation de l’ISIS pour leurs actions odieuses et inhumaines. Alors que l’année dernière, l’ONU s’efforçait de reconnaître cette crise comme un génocide, en se basant sur les définitions acceptées dans les cours passées et la situation actuelle, ce qui se passe en Irak est clair. 

Pourtant, il est clair que la crise en cours en Irak et en Syrie impliquant la décimation systémique du peuple Yazidi relève de la compétence de la CPI et que ISIS est en train de commettre un génocide contre eux.

ISIS a déclaré clairement qu’il vise à éliminer la population Yazidi. Ceux qui sont capturés sont contraints de se convertir, ceux qui ne veulent pas se convertir sont tués. En détruisant les maisons et les communautés de cette manière, les survivants Yazidi ne peuvent jamais retourner dans leurs maisons.

Sans l’aide de la communauté internationale, le peuple Yazidi peut ne jamais se remettre. Non seulement ils ont besoin d’aide pour se défendre contre les attaques d’ISIS, mais aussi de ressources. La majorité de ces personnes ont été transférées dans des camps de réfugiés (et dans beaucoup d’entre eux sont encore des cibles de violence) sans approvisionnement suffisant. Les femmes et les enfants qui ont échappé à l’esclavage de l’ISIS ont besoin de conseils et de soutien pour commencer à composer avec les événements affreux qui leur sont arrivés.

Pour ceux qui ont déjà été tués dans les attaques de l’ISIS, Yazda tente de soustraire les corps restant dans les fosses communes pour forcer les familles à tourner la page. Ceux qui vivent encore en Irak et dans des camps de réfugiés dangereux ont besoin d’options de réinstallation, mais la CPI refuse d’entendre ces cas pendant un minimum de six ans. Six ans de plus sous la menace constante d’extermination en Irak et au Kurdistan, ou sans nourriture et abri adéquats dans un camp de réfugiés. C’est inacceptable.

Yazda demande une aide une fois que les Yazidi seront libérés de l’Irak. Non seulement les victimes de l’ISIS méritent justice, mais il faut de nouvelles mesures internationales qui empêchent de nouveau le génocide d’être subi par les Yazidi.

Pendant plus d’un an, Yazda a lutté pour forcer la reconnaissance du génocide au-delà de simples voeux à l’action. C’est la responsabilité humanitaire la plus fondamentale de la communauté internationale de fournir une assistance. Les Yazidi meurent. Ils ont besoin d’aide ».


 

10ème Journée de l’Union Européenne contre la traite des êtres humains. Accès à la justice pour tous.

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 L’accès à la justice de tous ceux qui sont victimes d’un trafic d’être humains doit être une priorité des Etats Membres de l’Union Européenne. 

1. POLITIQUE DE L’UNION EUROPEENNE

Le 10 octobre 2016, la Commission Européenne a rendu compte des mesures prises par les États membres pour lutter contre la traite des êtres humains.

La Commission Européenne a adopté deux rapports sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes de la traite. Le rapport répond aux exigences de l’article 23 de la Directive Européenne (Directive UE 2011/36) et vise à promouvoir efficacement les objectifs de cette Directive.

10 octobre 2016 : 10ème Journée de l’UE contre la traite des êtres humains : la Commission Européenne appelle à intensifier les efforts pour relever les nouveaux défis.

La Commission européenne a célébré la 10e Journée de l’UE contre la traite des êtres humains, appelant à redynamiser les efforts conjoints dans l’Union Européenne pour éradiquer la traite des êtres humains. À l’occasion de la 10ème Journée européenne de lutte contre la traite, la Commission européenne a présenté un examen exhaustif des projets de lutte contre la traite financés par la Commission entre 2004 et 2015, tandis que les autorités publiques, la société civile et les citoyens ont organisé et participé à des événements de l’Union Européenne pour mobiliser la sensibilisation sociale.

Premier rapport sur les progrès accomplis dans la lutte contre la traite des êtres humains

Premier rapport sur les progrès accomplis dans la lutte contre la traite des êtres humains (2016), conformément à l’article 20 de la directive 2011/36 / UE sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection de ses victimes. Il s’agit du premier rapport de la Commission sur la traite des êtres humains depuis l’adoption de la directive contre la traite des êtres humains.

2. PUBLICATIONS

Examen détaillé de la politique des projets anti-trafic

L’examen approfondi de la politique de la lutte contre la traite des êtres humains, une étude achevée en tant que résultat de la stratégie de l’UE pour l’élimination de la traite des êtres humains (2012-2016).

L’étude a examiné comment les projets ont contribué au travail contre la traite des êtres humains au niveau de l’UE et plus précisément aux priorités de la Commission dans ce domaine. Les projets ont contribué au travail contre la traite des êtres humains au niveau de l’UE et plus précisément Priorités de la Commission dans ce domaine.

Étude sur la dimension spécifique de la traite des êtres humains

Le but de cette étude est de contribuer à l’identification et à la compréhension de ce que signifie «prendre en compte la perspective de genre, renforcer la prévention de ce délit et la protection des victimes», comme l’exige l’article 1 de la Directive de l’Union Européenne (Directive UE 2011/36 / UE sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection de ses victimes dans le contexte de la stratégie de l’Union Européenne) (COM (2012) 286 final) en vue de l’éradication de la traite des êtres humains.

3. LEGISLATION ET JURISPRUDENCE

Directive 2011 / 36 / UE

La Commission Européenne s’est félicitée de la publication, le 5 avril 2011, de la Directive Européenne 2011/36 / UE sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection de ses victimes au Journal Officiel de l’Union Européenne (JO L 101 du 15.4.2011). L’adoption faisait suite à une proposition de Directive de la Commission, avec une législation contraignante visant à prévenir la traite, à poursuivre efficacement les criminels et à mieux protéger les victimes, conformément aux normes européennes les plus élevées.

Campagne européenne contre les crimes de haine et pour l’accès à la justice pour tous.

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Objectif : Réaliser une Campagne européenne contre les crimes de haine et l’accès à la justice pour tous. 

Lieu de l’action : Union Européenne. 

Moyens et ressources déployés : 

Pendant l’année 2016 : Notre Association a lancé une Campagne européenne contre les crimes de haine et pour l’accès à la justice pour tous, avec des affiches rappelant l’importance de la Charte Européenne des Droits Fondamentaux dans l’Union Européenne.  

Les affiches sont traduites en anglais, en français, en turc et en néerlandais.

Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne : « Les agressions et les crimes motivés par le racisme, la xénophobie, l’intolérance religieuse ou les préjugés à l’égard du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre d’une autre personne sont autant d’exemples de crimes de haine qui peuvent toucher n’importe quel membre de la société ». (Sources : http://fra.europa.eu/fr/theme/les-crimes-de-haine).


« VOUS AVEZ ETE VICTIME D’UN CRIME DE HAINE ?

Que vous soyiez notamment une personne en situation de handicap, une personne en situation de migration, une personne sans-abri ou mal-logée en situation d’exclusion sociale, une personne pratiquant une religion, une personne ayant une orientation sexuelle ou une orientation de genre personnelle, que vous soyiez membre d’une minorité ethnique ou d’une minorité nationale de l’Union Européenne (Roms, Roumains, Turcs, Surinamiens, Albanais, Serbes, Bosniaques, Somaliens, Russes …) :

L’ACCES A LA JUSTICE ET AU DROIT, C’EST POUR TOUS !

Notre Association, L’OBSERVATOIRE EUROPEEN DE LA NON-DISCRIMINATION ET DES DROITS FONDAMENTAUX, œuvre en faveur de la non-discrimination et des droits fondamentaux, afin de les promouvoir et de les faire connaître à tous.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne garantit le droit à un recours effectif et le droit à l’accès, dans un délai raisonnable, à un Tribunal indépendant et impartial, y compris le droit à l’aide juridictionnelle pour ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes.

L’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne dispose en outre que : « 1. Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ».

L’article 22 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne dispose également que : « L’Union Européenne respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique ».

TOUS ENSEMBLE, FAISONS RECULER LES CRIMES DE HAINE ET TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION ».

Campagne européenne en anglais

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Campagne européenne en français

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Campagne européenne en néerlandais

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Campagne européenne en turc

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ACCES A LA JUSTICE

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Notre Association recueille des bonnes pratiques pour améliorer le signalement et l’enregistrement de l’accès à la justice, particulièrement pour les enfants, les personnes sans-abri, les migrants et les personnes handicapées, dans les États Membres de l’Union Européenne.

La coopération entre Associations et ONGs peut être fortement utile en ce sens.

Si vous êtes une Association, une fondation ou une ONG, et que vous avez des expériences ou des bonnes pratiques à partager, en matière d’accès à la justice dans l’Union Européenne, vous pouvez nous contacter, notamment par courrier ou par e-mail.


Extrait :

« L’accès à la justice est un droit fondamental essentiel et un concept central dans le domaine plus vaste de la justice. Toutefois, la mise en œuvre de ce droit dans l’ensemble de l’UE rencontre souvent un certain nombre de défis.

L’accès à la justice se réfère typiquement au fait de porter une affaire devant un tribunal, mais, de manière plus générale, il peut être obtenu ou facilité par des mécanismes tels que les institutions nationales de défense des droits de l’homme, les organismes de promotion de l’égalité et les institutions de médiation, et au niveau de l’UE, par le Médiateur de l’Union européenne. Les recherches de la FRA montrent que l’accès à la justice est problématique dans un certain nombre d’États membres de l’UE. Ceci est dû à plusieurs facteurs, notamment une méconnaissance des droits et des dispositifs disponibles pour accéder à la justice.

En s’appuyant sur les résultats de ses recherches, l’agence poursuit le but de fournir aux décideurs politiques aux niveaux européen et national des avis fondés sur des éléments de preuves, pour que la prise de conscience des droits soit renforcée et l’accès à la justice soit amélioré. Ceci comprend également des informations qui indiquent entre autres comment éliminer les obstacles existants qui entravent l’accès à la justice, en particulier pour certains groupes, tels que les enfants ou les migrants.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantit le droit à un recours effectif et à l’accès à un tribunal impartial, y compris le droit à l’aide juridictionnelle pour ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes. L’accès à la justice est en outre un droit qui permet aux individus de faire valoir leurs droits et de demander réparation s’ils estiment que ces derniers ont été bafoués. »

Sources : Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne (FRA) : http://fra.europa.eu/fr/theme/acces-la-justice

Campagne nationale d’aide aux étudiant(e)s en situation de prostitution. Priorité sur la prévention de la violence et l’accès à la justice en FRANCE.

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La DIRECTIVE 2011/36/UE du PARLEMENT EUROPÉEN et du CONSEIL de l’UNION EUROPEENNE du 5 avril 2011, concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, « reconnaît que la traite des êtres humains comprend une dimension liée à l’égalité entre les sexes et que, dans de nombreux cas, les femmes et les hommes ne sont pas victimes de la traite pour les mêmes raisons. Il convient dès lors que les mesures d’assistance et d’aide soient elles aussi, s’il y a lieu, adaptées à cette dimension liée à l’égalité entre les sexes ».

Objectif : Soutenir les étudiant(s) qui n’ont pas suffisamment de ressources financières ou de ressources matérielles, qui ont recours à la prostitution pour payer leur loyer ou leurs études et qui ont besoin d’avoir accès à la justice. Créer une confiance réciproque par des repas confidentiels. Encourager le développement d’une politique de prévention, en amont, des situations de prostitution. Sensibiliser l’opinion publique à cette situation.

Lieu de l’action : Campagne Nationale. Principales villes ciblées : PARIS, NANTES (LOIRE-ATLANTIQUE), RENNES (ILLE ET VILLAINE), ANGERS (MAINE ET LOIRE).

Moyens d’actions

Novembre – Décembre 2015: après une campagne d’affichage, nous envoyons une équipe de volontaires de notre Association rencontrer des étudiant(e)s, qui nous ont contactés et qui font face à une situation de prostitution.

  • Domaine d’intervention visé par la Commission Européenne : Stratégie Europe 2020. Plateforme européenne contre la Pauvreté et l’Exclusion sociale.
  • Domaine d’intervention visé par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européeenne : DIRECTIVE 2011/36/UE du PARLEMENT EUROPÉEN et du CONSEIL de l’UNION EUROPEENNE du 5 avril 2011, concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32011L0036).
  • Domaine d’intervention visé par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne : Questions de Genre : « L’égalité constitue un aspect essentiel de la protection des droits fondamentaux. Toutefois, les inégalités entre les hommes et les femmes persistent dans la société actuelle et sont souvent aggravées par d’autres formes de discrimination, empêchant les femmes d’exercer pleinement leurs droits ».
  • Le 25 novembre 2015, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne a appelé à nouveau les États membres de l’UE à se concentrer davantage sur la prévention de la violence à l’égard des femmes (http://fra.europa.eu/fr/news/2015/priorite-accrue-la-prevention-pour-lutter-contre-la-violence-legard-des-femmes).

Campagne d’affichage - Etudiantes en situation de prostitution.

Affiche A3 de sensibilisation au problème de la prostitution étudiante

Campagne d’affichage - Etudiants en situation de prostitution.

Affiche A3 de sensibilisation au problème de la prostitution étudiante