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Accès à la justice – droits fondamentaux

Campagne européenne contre les crimes de haine et pour l’accès à la justice pour tous.

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Objectif : Réaliser une Campagne européenne contre les crimes de haine et l’accès à la justice pour tous. 

Lieu de l’action : Union Européenne. 

Moyens et ressources déployés : 

Pendant l’année 2016 : Notre Association a lancé une Campagne européenne contre les crimes de haine et pour l’accès à la justice pour tous, avec des affiches rappelant l’importance de la Charte Européenne des Droits Fondamentaux dans l’Union Européenne.  

Les affiches sont traduites en anglais, en français, en turc et en néerlandais.

Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne : « Les agressions et les crimes motivés par le racisme, la xénophobie, l’intolérance religieuse ou les préjugés à l’égard du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre d’une autre personne sont autant d’exemples de crimes de haine qui peuvent toucher n’importe quel membre de la société ». (Sources : http://fra.europa.eu/fr/theme/les-crimes-de-haine).


« VOUS AVEZ ETE VICTIME D’UN CRIME DE HAINE ?

Que vous soyiez notamment une personne en situation de handicap, une personne en situation de migration, une personne sans-abri ou mal-logée en situation d’exclusion sociale, une personne pratiquant une religion, une personne ayant une orientation sexuelle ou une orientation de genre personnelle, que vous soyiez membre d’une minorité ethnique ou d’une minorité nationale de l’Union Européenne (Roms, Roumains, Turcs, Surinamiens, Albanais, Serbes, Bosniaques, Somaliens, Russes …) :

L’ACCES A LA JUSTICE ET AU DROIT, C’EST POUR TOUS !

Notre Association, L’OBSERVATOIRE EUROPEEN DE LA NON-DISCRIMINATION ET DES DROITS FONDAMENTAUX, œuvre en faveur de la non-discrimination et des droits fondamentaux, afin de les promouvoir et de les faire connaître à tous.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne garantit le droit à un recours effectif et le droit à l’accès, dans un délai raisonnable, à un Tribunal indépendant et impartial, y compris le droit à l’aide juridictionnelle pour ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes.

L’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne dispose en outre que : « 1. Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ».

L’article 22 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne dispose également que : « L’Union Européenne respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique ».

TOUS ENSEMBLE, FAISONS RECULER LES CRIMES DE HAINE ET TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION ».

Campagne européenne en anglais

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Campagne européenne en français

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Campagne européenne en néerlandais

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Campagne européenne en turc

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ACCES A LA JUSTICE

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Notre Association recueille des bonnes pratiques pour améliorer le signalement et l’enregistrement de l’accès à la justice, particulièrement pour les enfants, les personnes sans-abri, les migrants et les personnes handicapées, dans les États Membres de l’Union Européenne.

La coopération entre Associations et ONGs peut être fortement utile en ce sens.

Si vous êtes une Association, une fondation ou une ONG, et que vous avez des expériences ou des bonnes pratiques à partager, en matière d’accès à la justice dans l’Union Européenne, vous pouvez nous contacter, notamment par courrier ou par e-mail.


Extrait :

« L’accès à la justice est un droit fondamental essentiel et un concept central dans le domaine plus vaste de la justice. Toutefois, la mise en œuvre de ce droit dans l’ensemble de l’UE rencontre souvent un certain nombre de défis.

L’accès à la justice se réfère typiquement au fait de porter une affaire devant un tribunal, mais, de manière plus générale, il peut être obtenu ou facilité par des mécanismes tels que les institutions nationales de défense des droits de l’homme, les organismes de promotion de l’égalité et les institutions de médiation, et au niveau de l’UE, par le Médiateur de l’Union européenne. Les recherches de la FRA montrent que l’accès à la justice est problématique dans un certain nombre d’États membres de l’UE. Ceci est dû à plusieurs facteurs, notamment une méconnaissance des droits et des dispositifs disponibles pour accéder à la justice.

En s’appuyant sur les résultats de ses recherches, l’agence poursuit le but de fournir aux décideurs politiques aux niveaux européen et national des avis fondés sur des éléments de preuves, pour que la prise de conscience des droits soit renforcée et l’accès à la justice soit amélioré. Ceci comprend également des informations qui indiquent entre autres comment éliminer les obstacles existants qui entravent l’accès à la justice, en particulier pour certains groupes, tels que les enfants ou les migrants.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantit le droit à un recours effectif et à l’accès à un tribunal impartial, y compris le droit à l’aide juridictionnelle pour ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes. L’accès à la justice est en outre un droit qui permet aux individus de faire valoir leurs droits et de demander réparation s’ils estiment que ces derniers ont été bafoués. »

Sources : Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne (FRA) : http://fra.europa.eu/fr/theme/acces-la-justice

Campagne nationale d’aide aux étudiant(e)s en situation de prostitution. Priorité sur la prévention de la violence et l’accès à la justice en FRANCE.

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La DIRECTIVE 2011/36/UE du PARLEMENT EUROPÉEN et du CONSEIL de l’UNION EUROPEENNE du 5 avril 2011, concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, « reconnaît que la traite des êtres humains comprend une dimension liée à l’égalité entre les sexes et que, dans de nombreux cas, les femmes et les hommes ne sont pas victimes de la traite pour les mêmes raisons. Il convient dès lors que les mesures d’assistance et d’aide soient elles aussi, s’il y a lieu, adaptées à cette dimension liée à l’égalité entre les sexes ».

Objectif : Soutenir les étudiant(s) qui n’ont pas suffisamment de ressources financières ou de ressources matérielles, qui ont recours à la prostitution pour payer leur loyer ou leurs études et qui ont besoin d’avoir accès à la justice. Créer une confiance réciproque par des repas confidentiels. Encourager le développement d’une politique de prévention, en amont, des situations de prostitution. Sensibiliser l’opinion publique à cette situation.

Lieu de l’action : Campagne Nationale. Principales villes ciblées : PARIS, NANTES (LOIRE-ATLANTIQUE), RENNES (ILLE ET VILLAINE), ANGERS (MAINE ET LOIRE).

Moyens d’actions

Novembre – Décembre 2015: après une campagne d’affichage, nous envoyons une équipe de volontaires de notre Association rencontrer des étudiant(e)s, qui nous ont contactés et qui font face à une situation de prostitution.

  • Domaine d’intervention visé par la Commission Européenne : Stratégie Europe 2020. Plateforme européenne contre la Pauvreté et l’Exclusion sociale.
  • Domaine d’intervention visé par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européeenne : DIRECTIVE 2011/36/UE du PARLEMENT EUROPÉEN et du CONSEIL de l’UNION EUROPEENNE du 5 avril 2011, concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32011L0036).
  • Domaine d’intervention visé par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne : Questions de Genre : « L’égalité constitue un aspect essentiel de la protection des droits fondamentaux. Toutefois, les inégalités entre les hommes et les femmes persistent dans la société actuelle et sont souvent aggravées par d’autres formes de discrimination, empêchant les femmes d’exercer pleinement leurs droits ».
  • Le 25 novembre 2015, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne a appelé à nouveau les États membres de l’UE à se concentrer davantage sur la prévention de la violence à l’égard des femmes (http://fra.europa.eu/fr/news/2015/priorite-accrue-la-prevention-pour-lutter-contre-la-violence-legard-des-femmes).

Campagne d’affichage - Etudiantes en situation de prostitution.

Affiche A3 de sensibilisation au problème de la prostitution étudiante

Campagne d’affichage - Etudiants en situation de prostitution.

Affiche A3 de sensibilisation au problème de la prostitution étudiante