Les actions menées par l’OENDDF pour combattre la discrimination et la pauvreté, pour favoriser l’inclusion sociale et permettre l’accès à la justice pour tous.

Violence de la police de Belgique envers les personnes migrantes. Enquête internationale avec 440 témoins.

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Belgique 🇧🇪.
▶️ La violence de la police de Belgique envers les personnes migrantes, y compris des personnes migrantes mineures (30 % environ) éclate au grand jour : morsures de chiens, doigts retournés, fouilles à nu devant du personnel féminin hilare, menaces d’exécution, simulations de scènes de prostitution.

▶️Enquête internationale avec 440 témoins.

▶️ La violation des Droits Fondamentaux des migrants qui se produit aujourd’hui en Belgique est le terreau de demain de la violation des Droits Fondamentaux pour les citoyens belges.

▶️ La dignité humaine n’est pas négociable.

Sources : www.lemonde.fr/Violence de la police de Belgique envers les personnes migrantes.

 

Violence de la police de Belgique envers les personnes migrantes.

Conseil de l’Europe. L’article 31 de la Charte Sociale Européenne dispose que toute personne a le droit à un logement.

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CONSEIL DE L’EUROPE, STRASBOURG, FRANCE. 

▶️ « Article 31 – Droit au logement

En vue d’assurer l’exercice effectif du droit au logement, les Parties s’engagent à prendre des mesures destinées :

  • à favoriser l’accès au logement d’un niveau suffisant;
  • à prévenir et à réduire l’état de sans-abri en vue de son élimination progressive;
  • à rendre le coût du logement accessible aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes ».

▶️ Pour célébrer la Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté, le 17 octobre 2018, la Conférence des OING du Conseil de l’Europe a organisé une session de travail autour de l’article 31 de la Charte sociale européenne qui stipule que toute personne a droit à un logement. Le non-respect du droit au logement a des conséquences graves sur la santé des personnes concernées, sur leur accès au marché de l’emploi, à la scolarisation, à la protection, à l’intimité, à l’autonomie, tout simplement à une vie digne. L’article 31 est donc une pierre angulaire dont le respect garantit les droits fondamentaux tels qu’énoncés dans la Charte Sociale Européenne.

▶️ L’Observatoire Européen de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux a participé lors de cette journée à l’élaboration de recommandations en vue de la mise en oeuvre de l’article 31 de la Charte sociale Européenne, suite aux décisions et aux conclusions adoptées récemment par le Comité Européen des Droits sociaux.

▶️Le non-respect du droit au logement viole cet article. Considérant le nombre restreint d’Etats membres du Conseil de l’Europe ayant accepté l’article 31 (14 actuellement), d’autres articles de la Charte sociale offrent une protection équivalente du droit au logement tel que l’article 16 qui porte sur le droit de la famille à une protection sociale juridique et économique ou l’article 11 relatif au droit à la protection de la santé. En outre, des cas de jurisprudence nationale condamnant des « marchands de sommeil » (des propriétaires qui louent des logements insalubres) ont été discutés ainsi que des arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme.

▶️ La Charte Sociale Européenne est un Traité du Conseil de l’Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de l’homme, qui se réfère aux droits civils et politiques. Elle garantit un large éventail de droits de l’homme de tous les jours liés à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale et aux services sociaux.

Sources : Charte Sociale Européenne

 

Charte Sociale Européenne

Santé. Consultation sur le bien-fondé du « Projet de Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux à l’égard du placement et du traitement involontaires ».

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1. ETAT DE LA LOI. 

En 2013, le Comité de Bioéthique du Conseil de l’Europe a commencé à élaborer un nouveau Protocole additionnel à la Convention sur les Droits Humains et la Biomédecine (SIE N ° 164, adoptée en 1997, mieux connue sous le nom de la « Convention d’Oviedo »). Ce Protocole Additionnel est un instrument juridique visant à protéger les droits humains et les libertés fondamentales des personnes souffrant d’un trouble mental grave et se trouvant dans une situation de placement ou de traitement involontaire.

Le constat général montre que l’article 7 de la Convention d’Oviedo n’est pas suffisamment clair.

Cet article 7 stipule que : « La personne qui souffre d’un trouble mental grave ne peut être soumise, sans son consentement, à une intervention ayant pour objet de traiter ce trouble que lorsque l’absence d’un tel traitement risque d’être gravement préjudiciable à sa santé et sous réserve des conditions de protection prévues par la loi comprenant des procédures de surveillance et de contrôle ainsi que des voies de recours ».

Cet article laisse un vide juridique important lorsque, pendant un certain temps, une personne n’est pas en mesure de donner son consentement. Cet article ne prévoit qu’une seule exception à l’obligation de consentement. Cette exception est prise en considération « uniquement lorsque l’absence d’un tel traitement risque d’être gravement préjudiciable à sa santé ».

Dans cette situation, toujours selon cet article, la personne doit être « soumise à des conditions de protection prescrites par la loi « .

La pratique quotidienne montre que le placement ou le traitement involontaire soulève une série de questions à la personne concernée, ainsi qu’au personnel travaillant avec elle et à sa famille ou d’autres aidants.

En tant que membre de la Conférence des OING, l’Observatoire Européen de la non-discrimination et des droits fondamentaux a été invité à faire sa déclaration concernant un projetde protocole additionnel.

En relation avec d’autres associations et ONG engagées dans la protection et la défense des personnes atteintes de troubles mentaux, l’Observatoire Européen de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux a proposé les amendements suivants, en octobre 2018. 

2. PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS.

Nous avons estimé que la protection et la défense proposée des personnes souffrant de troubles mentaux telle qu’elle était énoncée dans le Projet de Protocole Additionnel n’était pas suffisante.

Nous avons développé auprès du Comité de Bioéthique du Conseil de l’Europe les propositions d’amendements suivants :  

La création d’une autorité publique indépendante chargée des lieux de privation et des libertés fondamentales nous semble essentielle dans chaque État. En France, il est le contrôleur général des lieux de privation et de liberté. Sa mission est de garantir les droits fondamentaux et la dignité des personnes privées de liberté (prisons, institutions psychiatriques).  

Nous avons souligné qu’il était nécessaire que la «personne de confiance» désignée par une personne souffrant de troubles mentaux ne soit pas en conflit d’intérêts avec la personne concernée.

Nous avons également mentionné que lorsque l’état de la personne nécessite un placement involontaire, cela signifie souvent qu’elle est incapable de choisir et de discerner une personne de confiance. Néanmoins, nous préconisons que le droit de choisir une personne de confiance soit accordé à toute personne souffrant de troubles mentaux.  

Les mesures alternatives au placement et au traitement non-volontaires devraient être davantage encouragées que celles mentionnées dans le projet de protocole additionnel. En effet, le placement et le traitement involontaires devraient rester une exception, car ils constituent toujours un traumatisme supplémentaire pour la personne concernée. 

Nous devrions toujours garder à l’esprit que les personnes atteintes de troubles mentaux sont des personnes vulnérables.  

➡ Nous soutenons également que l’isolement et les moyens de contention ne devraient jamais être considérés comme un traitement thérapeutique, mais comme une décision médicale.

Des mesures alternatives devraient également être encouragées dans la mesure du possible. Les intervenants en psychiatrie (médecins, prestataires de soins de santé, infirmières, etc.) devraient recevoir une bonne formation en matière de gestion de la violence afin d’éviter le recours à l’isolement et à la contention.

Sur la base de cette réflexion ci-dessus, nous avons proposé les deux amendements suivants :

Article 2 – Définitions : « Personne de confiance » désigne une personne qui a été choisie et expressément désignée comme telle par une personne souffrant de troubles mentaux (…) : ajouter:  » et qui n’a pas de conflit d’intérêts avec le patient  » .

Article 23 – Ajouter un 3ème paragraphe comme suit : “3. La loi désigne une autorité de contrôle publique indépendante chargée des lieux de privation et des libertés. Cette autorité publique est notamment chargée de contrôler les soins fournis aux patients et est autorisée à fournir les recommandations nécessaires à l’autorité compétente et aux institutions concernées afin de garantir la dignité des patients. Un représentant de cette autorité publique peut parler à tout moment en privé avec des patients qui ont fait l’objet d’une mesure involontaire ».

HANDILEX NETWORK. FRANCE.

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Accès à la Justice : créé en février 2017, le Réseau français HANDILEX rassemble Avocats et Experts autour d’une mission : aider les personnes handicapées à faire valoir leurs droits.

En pratique, sa mission consiste à soulager les personnes souffrant de handicap et ceux qui les entourent de la gestion administrative et juridique de leur handicap, de leur accident, pour qu’ils puissent se reconstruire en toute tranquillité.

  • Jean-Armand Megglé, Avocat ayant connu un accident de moto et Fondateur du Réseau Handilex : « Nous voulons casser les barrières entre le monde du handicap et le monde du droit. » 
  • Astrid Ronzel, Avocate : « En droit, la propriété privée est mieux protégée que le corps humain… Certaines pratiques doivent changer. » 
  • Antoine Cressaty, chef d’entreprise : « Quand on devient handicapé, on se retrouve face à des méandres administratifs monstrueux. » 

Sources : Solidarité avec les personnes en situation de handicap – Réseau Handilex – La Vie  

#OENDDF #HANDILEX #droitsfondamentaux #fundamentalrights #humanrights #handicap #inclusion #droit #justice #solidarité #nondiscrimination #égalité #equality

La Pauvreté est une violation des Droits Fondamentaux.

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1/ La Charte Européenne des Droits Fondamentaux expose les droits basiques qui doivent être respectés par l’Union Européenne et par ses États Membres dans le cadre de la mise en œuvre du droit de l’Union Européenne.

La Charte Européenne des Droits Fondamentaux est un instrument juridiquement contraignant qui a été élaboré pour reconnaître explicitement et pour mettre en évidence le rôle joué par les Droits Fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union.

Le Parlement Européen s’est notamment attaché à codifier ces droits dans un document ayant force juridique. En 1994, il a élaboré un catalogue des Droits Fondamentaux garantis par l’Union Européenne. Il a accordé une importance essentielle à l’élaboration de la charte en en faisant «une de ses priorités de nature constitutionnelle» et en précisant ses exigences, notamment:

  • la Charte Européenne doit être dotée pleinement d’un caractère juridique contraignant en étant incorporée au traité de l’Union Européenne («une Charte […] qui ne constituerait qu’une déclaration non contraignante et […] se bornerait à énumérer des droits existants décevrait les attentes légitimes des citoyens»); le Parlement Européen a donc demandé que la Charte soit incorporée au Traité de Nice et au nouveau Traité Constitutionnel;
  • l’indivisibilité des Droits Fondamentaux doit être reconnue, en étendant le champ d’application de la charte à toutes les institutions, organes et politiques de l’Union, y compris celles relevant des deuxième et troisième piliers dans le cadre des compétences et fonctions qui lui ont été dévolues par les traités.

Le Parlement Européen a régulièrement demandé que l’Union Européenne adhère à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), soulignant que cette adhésion ne ferait aucunement double emploi avec la Charte, laquelle a désormais force juridique obligatoire. Il a en outre appelé de ses vœux à plusieurs reprises l’établissement de l’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union européenne.

Dans deux résolutions de 2014, le Parlement Européen a également préconisé la création d’un «mécanisme de Copenhague», qui constituerait un outil plus efficace pour assurer que les États membres respectent pleinement les valeurs fondamentales de l’Union ainsi que les exigences liées à la démocratie et à l’état de droit.

Le 25 octobre 2016, le Parlement a adopté une résolution contenant des recommandations à la Commission sur la création d’un mécanisme de l’Union Européenne pour la démocratie, l’Etat de droit et les Droits Fondamentaux.

2/ Le travail doit permettre d’avoir un plein accès à ses Droits Fondamentaux.

Toute situation de pauvreté, malgré un travail à temps plein comme exposé dans cet article ci-dessous, est une violation des Droits Fondamentaux.

Les Associations en charge d’aider les personnes en situation de précarité, sans subventions publiques, ont une lourde charge.

La Pauvreté, par l’absence d’accès au logement, l’absence d’accès à la santé, l’absence d’accès à un travail ou à une formation professionnelle, est toujours une violation en elle-même des Droits Fondamentaux.

Sources  – « Les travailleurs pauvres, ces invisibles » www.lemonde.fr

Sources – La Charte des Droits Fondamentaux La Charte des Droits Fondamentaux

Intégration des minorités ethniques et nationales : enfants Roms et Roumains. Accès à l’Education.

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Objectif : Favoriser l’intégration d’enfants Roms et Roumains, vivant dans des difficultés matérielles et morales extrêmes. Encourager les distributions de cartables d’Ecole primaire et soutenir les droits des enfants, issus de communautés en situation de discrimination, notamment leur droit à l’éducation.

Lieu de l’action : Région de NANTES (44), FRANCE.

Moyens d’actions : 

Septembre 2018 : notre Association a envoyé une équipe de bénévoles en vue de distributions gratuites de cartables d’Ecole à des enfants Roms et Roumains, vivant dans des conditions de grande précarité dans la région de NANTES (SAINT-HERBLAIN, FRANCE). 

Pour mieux comprendre l’intégration des minorités ethniques : « Les Roms font partie intégrante de la civilisation européenne depuis plus d’un millénaire. Avec une population estimée à 10 à 12 millions en Europe, dont 6 millions environ dans l’Union européenne, les Roms représentent aujourd’hui la première minorité ethnique en Europe ».  (Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne)

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#romsetroumains #solidarité #sansabri #aidealimentaire #logementsocial

 

Distribution de cartables d’Ecole primaire.

Distribution de cartables d’Ecole primaire.

Assistance des personnes sans-abri à La Rochelle, FRANCE.

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Objectif : Accompagner les personnes sans-abri à La Rochelle, FRANCE.

Lieu de l’action : La Rochelle, FRANCE.

Moyens mis en oeuvre : 

Juillet 2018 : Une équipe mobile de l’OENDDF effectue des maraudes de rues à LA ROCHELLE pour rencontrer les personnes sans-abri, discuter avec elles, leur apporter une aide alimentaire, et leur fournir un accompagnement social.

Création de lien social et de relations de confiance avec les personnes sans-abri. Discussion sur les possibilités d’accès à un petit studio dans le parc immobilier privé avec le RSA.

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#travailderue #solidarité #sansabri#aidealimentaire

 

Une équipe mobile de l’OENDDF effectue des maraudes de rue à La Rochelle, France, pour accompagner les personnes sans-abri.

Une équipe mobile de l’OENDDF effectue des maraudes de rue à La Rochelle, France, pour accompagner les personnes sans-abri.

Une équipe mobile de l’OENDDF effectue des maraudes de rue à La Rochelle, France, pour accompagner les personnes sans-abri.

Enregistrement des crimes de haine – Pratique de collecte de données à travers l’Union Européenne.

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➡  Dans toute l’Union Européenne, les personnes sont confrontées à la haine en raison de la couleur de leur peau, de leur appartenance ethnique, de leur religion, de leur sexe ou de leur sexualité.

En réponse, l’Union Européenne et ses États membres ont adopté des lois contre les crimes de haine et des services de soutien aux victimes.

Mais ceux-ci ne feront que remplir leur potentiel :

  • si les victimes signalent du harcèlement motivé par la haine et de la violence à la police,
  • et si les policiers notent de tels incidents comme crimes de haine.

Si les crimes haineux restent non-identifiés ou non-enregistrés, ils restent non étudiés, non-reconnus, non comptabilisés et, finalement, invisibles.

➡ Ce Rapport de l’Agence de l’Union Européenne des Droits Fondamentaux fournit des informations riches et détaillées sur l’enregistrement des crimes de haine et les systèmes de collecte de données dans l’Union Eurpéenne, y compris toute coopération systémique avec la société civile.

Sources : FRA/Publication/2018/Enregistrement et collecte des crimes de haine

Article lié à la Charte Européenne des Droits Fondamentaux : Article 21 (non-discrimination). 

Bioéthique. Gestation pour autrui. Etude approfondie sur les mères-porteuses en INDE par Sheela SARAVANAN.

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 Sheela Saravanan est une chercheuse indienne, titulaire d’un Doctorat en Santé Publique , et a travaillé dans plusieurs universités allemandes. Elle appartient notamment à l’Institut d’Éthique et d’Histoire de la Médecine, à l’Université de Göttingen.

Féministe, elle s’intéresse aux violences faites aux femmes en Inde et dans les pays du Sud, ainsi qu’aux technologies de reproduction, en particulier la procréation médicalement assistée (PMA).

➡ Elle a mené une longue enquête auprès des mères porteuses en Inde, et a publié à la suite de ses recherches « A Transnational Feminist View of Surrogacy Biomarkets in India «  (Springer, 2018), un document réalisé à partir de nombreux entretiens.

Elle y révèle les conditions terribles dans lesquelles les mères porteuses sont étroitement surveillées tout au long de leur grossesse.  Très pauvres, les mères porteuses en INDE sont retenues en quasi-captivité, sans aucun soutien psychologique.

Sources : Interview de Sheela Saravanan dans le Figaro, du 22 Juin 2018.

 

Femme indienne pauvre, mère porteuse, vendant son bébé pour de l’argent. Non à la Gestation pour Autrui (GPA).

Vétérans de guerre, sans-abri, aux Etats-Unis.

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Vétérans de guerre, sans-abri, aux Etats-Unis – Trouble de Stress Post-Traumatique. 

➡ La Coalition Nationale Américaine pour les vétérans de guerre, sans-abri, estime que chaque nuit, 200 000 anciens combattants sont sans-abri et 400 000 anciens combattants seront sans-abri pendant le cours d’une année.

➡   Le Trouble de Stress Post-Traumatique – en anglais, « P.T.S.D. », Post-Traumatic Stress Disorder, sur l’image de droite – combiné avec un manque de liens sociaux et un manque de famille, est en partie responsable de ces situations de sans-abrisme.

 Pendant l’année 2018, l’Observatoire Européen de la non-discrimination et des Droits Fondamentaux rassemblera des témoignages aux Etats-Unis, sur les moyens d’aider et d’accompagner les personnes sans-abri, en particulier les personnes ayant effectué des tâches militaires au service de leur leur pays et souffrant de Trouble de Stress Post-Traumatique. 

Image : SpreadPeace.org / avec des observations du « Marine Corps » @Chris.Tinney VMA 134.