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Actualités : le combat contre la pauvreté

Vallée de la Roya, FRANCE. Migrants. 1ère Communauté Emmaüs paysanne avec Cédric HERROU.

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 En FRANCE, dans la Vallée de la Roya, Cédric Herrou crée la première communauté Emmaüs paysanne, qui emploie et héberge des migrants compagnons indépendamment de leur statut administratif. 

800 oliviers. Pécule de compagnon d’Emmaüs de 350 €/mois, avec hébergement sur place.

Les compagnons cultivent, en bio, différentes variétés de tomates, de courgettes, courges, piments, aubergine, basilic et fraises et s’occupent de 400 poules pondeuses.

La vente des produits se fait en circuit court dans les commerces de la vallée, dans un magasin bio ou au sein d’une Amap (Association pour le maintien d’une agriculture paysanne).

Sources Vallée de la Roya, FRANCE. 1ère Communauté Emmaüs paysanne, avec Cédric HERROU.

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PERPIGNAN, FRANCE. Accompagnement des personnes sans-abri.

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Objectif : Accompagner les personnes sans-abri dans la région de PERPIGNAN, FRANCE.

Lieu de l’action : Région de PERPIGNAN, FRANCE.

Moyens mis en oeuvre : 

Août 2019 : Une équipe mobile de l’OENDDF effectue des maraudes de rues dans la région de PERPIGNAN pour rencontrer les personnes sans-abri, pour discuter avec elles, pour leur apporter une aide alimentaire, des vêtements propres et neufs et leur fournir un accompagnement social.

Création de lien social et de relations de confiance avec les personnes sans-abri. Discussion sur les possibilités d’accès à un studio dans le parc immobilier privé avec le RSA, en lien avec les assistantes sociales.

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Une équipe mobile de l’OENDDF effectue des maraudes de rue près de PERPIGNAN, FRANCE, pour accompagner les personnes sans-abri.

Une équipe mobile de l’OENDDF donne des vêtements propres et neufs à Christophe, personne sans-abri, pour lui redonner de la dignité.

Une équipe mobile de l’OENDDF donne des vêtements propres et neufs à Christophe, personne sans-abri, pour lui redonner de la dignité.

FRANCE. NANTES. « Housing first ». Relogement direct d’une mère de famille roumaine et de ses 4 enfants.

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Une équipe de maraudes de rue de l’O.E.N.D.D.F., avec l’aide de l’Association dynamique ROMSI, reloge directement une jeune mère de famille roumaine et ses 4 enfants, à INDRE (44), dans la région de Nantes (LOIRE-ATLANTIQUE).

  Cette famille quitte ainsi une caravane sordide et un terrain boueux.

✅ Le relogement direct des personnes sans-abri, c’est possible !

 

Relogement direct sur la région de Nantes d’une jeune mère de famille roumaine et de ses 4 enfants.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne le Gouvernement croate pour un défaut d’enquête effective et approfondie sur des allégations de traite humaine et d’exploitation de la prostitution.

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La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne le Gouvernement croate pour un défaut d’enquête effective et approfondie sur des allégations de traite humaine et d’exploitation de la prostitution.

Faits La requérante déposa une plainte pénale contre un certain T.M., ancien agent de police, qu’elle accusait de l’avoir physiquement et psychologiquement contrainte à se prostituer de l’été 2011 jusqu’au mois de septembre de la même année. T.M. fut par la suite inculpé de prostitution forcée, forme aggravée de l’infraction d’organisation de la prostitution. En 2013, il fut acquitté au motif que, s’il avait bien été établi qu’il avait organisé un réseau de prostitution au sein duquel il avait recruté la requérante, il n’avait en revanche pu être démontré qu’il avait contraint cette dernière à se prostituer. Le tribunal considéra que l’inculpé n’ayant été poursuivi que pour la forme aggravée de l’infraction d’organisation de la prostitution, il ne pouvait pas être condamné pour la forme simple de cette même infraction. Le parquet fut débouté de son appel contre cette décision et le recours constitutionnel formé par la requérante fut déclaré irrecevable.

En droit – Article 4 : La traite et l’exploitation de la prostitution portent atteinte à la dignité humaine et aux libertés fondamentales de leurs victimes et elles ne peuvent être considérées comme compatibles ni avec une société démocratique ni avec les valeurs consacrées dans la Convention. La Cour estime qu’il n’est pas nécessaire de rechercher si les traitements dont la requérante se plaint constituent de l’« esclavage », de la « servitude » ou un « travail forcé ou obligatoire ». Elle conclut purement et simplement qu’en elles-mêmes, la traite d’êtres humains ainsi que l’exploitation de la prostitution, au sens de l’article 3 a) du Protocole de Palerme, de l’article 4 a) de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, de l’article 1 de la Convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui et de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), relèvent du champ d’application de l’article 4 de la Convention. À cet égard, peu importe que la requérante soit en l’occurrence une ressortissante de l’État défendeur et que l’affaire ne présente pas de dimension internationale, parce que l’article 2 de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains englobe « toutes les formes de traite des êtres humains, qu’elles soient nationales ou transnationales », et que la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui fait référence à l’exploitation de la prostitution en général.

La Cour note que les griefs formulés par la requérante comportent 3 aspects distincts, qu’elle examine séparément.

▶ L’existence d’un cadre juridique et réglementaire approprié. 

À l’époque considérée, la prostitution était illégale en Croatie. Tant l’exploitation de la prostitution, dont la prostitution forcée en tant que forme aggravée de l’exploitation de la prostitution, que le fait de proposer à titre personnel des services sexuels étaient érigés en infractions pénales. Les infractions de traite des êtres humains, d’esclavage, de travail forcé et de proxénétisme étaient pénalement réprimées. Le consentement de la victime n’entrait pas en ligne de compte aux fins de l’établissement de l’infraction de traite des êtres humains, règle que le code pénal a expressément étendue à l’infraction de proxénétisme en 2013. L’achat de services sexuels a par ailleurs été érigé en infraction en 2013. Le parquet était compétent pour engager des poursuites pour les infractions susmentionnées. Le code de procédure pénale croate contenait également des dispositions relatives aux droits des victimes d’infractions pénales et, en particulier, des victimes d’infractions attentatoires à la liberté sexuelle. De surcroît, le gouvernement croate a adopté différents documents stratégiques visant à prévenir et à lutter contre la traite des êtres humains et il a constitué des équipes spécialisées dans l’assistance aux victimes de traite. La Cour estime donc qu’au moment de la commission de l’infraction alléguée et des poursuites engagées contre son auteur présumé, il existait en Croatie un cadre juridique adéquat pour l’examen de la plainte de la requérante sous l’angle de la traite des êtres humains, de la prostitution forcée et de l’exploitation de la prostitution.

Le soutien apporté à la requérante. 

La requérante n’a jamais présenté aucune objection ni aucun grief quant au comportement des autorités nationales ou autres, y compris le tribunal qui avait engagé la procédure pénale contre T.M. Elle n’a pas non plus formulé de grief portant sur ses droits en tant que victime de traite ni sur l’assistance, le soutien ou toute forme d’accompagnement qui lui ont été apportés, ou sur leur absence. Pendant le procès, la requérante a été informée de la possibilité de prendre contact avec le service chargé, au sein du tribunal, de l’assistance aux témoins et aux victimes mais rien n’indique qu’elle l’ait fait. Dans ces circonstances, la Cour admet que la requérante a reçu le soutien et l’assistance mentionnés par le Gouvernement, en particulier qu’elle a obtenu la reconnaissance de son statut de victime de traite des êtres humains. En tant que telle, elle a bénéficié d’un accompagnement de la Croix Rouge croate et d’une assistance judiciaire gratuite grâce à un programme financé par l’État et mis en œuvre par une organisation non gouvernementale. Par ailleurs, elle a pu déposer au tribunal hors la présence de l’accusé puisque, dès qu’elle en eut fait la demande, celui-ci avait été conduit hors du prétoire.

Le respect par les autorités nationales des obligations procédurales pesant sur elles. 

La police et les autorités de poursuite sont intervenues rapidement, notamment pour perquisitionner le domicile de T.M., interroger la requérante et inculper T.M. En revanche, seules la requérante et une de ses amies ont été entendues en qualité de témoin au cours de l’enquête et au procès. S’il est vrai que la déposition de cette amie n’avait pas totalement corroboré les déclarations de la requérante, des éléments indiquaient que cette dernière avait demandé de l’aide à la mère de son amie et non pas à son amie elle-même et que c’était à la mère de cette amie qu’elle avait parlé au téléphone le jour de sa fuite.

Immédiatement après avoir fui de l’appartement qu’elle partageait avec T.M., la requérante avait passé plusieurs mois chez cette amie et la mère de celle-ci. Les autorités d’enquête n’ont toutefois pas entendu la mère de l’amie en question. De même, elles n’ont pas interrogé le petit ami de l’amie de la requérante qui avait conduit l’intéressée au domicile de son amie. Ces éléments démontrent que les autorités nationales n’ont déployé aucun effort sérieux pour enquêter de manière approfondie sur les circonstances pertinentes et pour recueillir les éléments de preuve disponibles. Elles n’ont pas cherché à identifier les clients de la requérante ni à les interroger. Elles n’ont à aucun moment entendu la mère de la requérante, le propriétaire et les voisins de la requérante et de T.M., ni d’autres personnes qui auraient pu témoigner au sujet de la véritable nature de la relation entre la requérante et T.M., des violences que ce dernier aurait fait subir à la requérante ou du fait qu’il l’aurait enfermée dans l’appartement.

Rien n’indique non plus que les autorités nationales ont sérieusement cherché à enquêter de manière approfondie sur les circonstances qui auraient permis d’établir si T.M. avait contraint la requérante à se prostituer. Ainsi, celle-ci prétendait dépendre financièrement de T.M. et alléguait que celui-ci, dans le but de la contraindre, avait déclaré qu’en tant qu’ancien policier, il possédait « un arsenal d’armes », qu’il avait menacé de blesser sa famille et qu’il l’avait manipulée en lui faisant de fausses promesses de l’aider à trouver un « vrai travail ». De même, l’amie de la requérante avait indiqué que celle-ci était en grand désarroi et effrayée par T.M., qui avait continué à la menacer sur les réseaux sociaux après qu’elle eut pris la fuite. Il apparaît également que le fait que la police ait trouvé des pièces de fusils automatiques lors de la perquisition du domicile de T.M. n’a pas été pris en considération. Les juridictions nationales n’ont pas porté une attention appropriée à ces éléments et sont donc parvenues à la conclusion que la requérante avait procuré des services sexuels de son plein gré. Par ailleurs, selon le droit croate, la Convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui et la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le consentement de la victime était dépourvu de pertinence. De surcroît, les juridictions nationales ont écarté le témoignage de la requérante pour manque de fiabilité et de cohérence au motif qu’elle apparaissait peu sûre d’elle, qu’elle s’arrêtait et hésitait lorsqu’elle s’exprimait. Les autorités nationales n’ont pas évalué l’impact possible du traumatisme psychologique sur la capacité de l’intéressée à relater de manière claire et cohérente les circonstances dans lesquelles elle avait été exploitée. Compte tenu de la vulnérabilité des victimes d’infractions sexuelles, la rencontre avec T.M. dans le prétoire peut avoir eu un effet négatif sur la requérante, indépendamment de l’exclusion ultérieure de T.M. de la salle d’audience.

En somme, les autorités nationales compétentes n’ont pas satisfait à leurs obligations procédurales découlant de l’article 4 de la Convention.

Conclusion : violation (six voix contre une).

Article 41 : 5 000 EUR pour préjudice moral.

Cette affaire « S.M. c./ Croatie » a été jugée pour la première fois par une Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le 19 juillet 2018. La Cour a tenu une audience en Grande Chambre dans l’affaire « S.M. c./ Croatie » le 15 mai 2019. L’affaire est maintenant en cours de délibération.

Sources : Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 19 Juillet 2018.

Pour une Europe réellement sociale, solidaire et porteuse des Droits Fondamentaux.

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✅ L’Observatoire Européen de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux devient membre du Collectif « Europe solidaire ».

✅ Dans ce Collectif, 40 associations de solidarité s’unissent en vue des élections européennes de mai 2019 afin de porter collectivement un message fort en faveur d’une Europe véritablement sociale, solidaire et respectueuse des droits fondamentaux.

✅ Il existe une situation sociale inacceptable en Union Européenne :

• 87 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté ;

• 113 millions de personnes en risque d’exclusion ;

• 11 millions de personnes sont en état de privation sévère de logement ;

• 1 salarié sur 6 est un travailleur pauvre.

✅ Si des initiatives sont prises en ce sens, notamment à travers le Socle Européen des droits sociaux, ce Collectif #PourUneEuropeSolidaire appelle toutes les institutions européennes, et en particulier les futurs et futures  Eurodéputé(e)s à s’engager plus fortement et plus concrètement pour les droits et le bien-être des citoyens européens.

L’engagement #PourUneEuropeSolidaire doit passer par :

• l’accès effectif aux droits fondamentaux partout et pour tou.te.s, avec l’application concrète du Socle européen des droits sociaux, la mise en place de mécanismes coercitifs à l’égard des Etats ne respectant pas ces droits ;

• une politique européenne d’accueil digne et solidaire, respectueuse des individus et de leurs droits, qui implique que davantage de moyens soient mobilisés pour les accueillir et les accompagner

• une priorité donnée à la cohésion sociale et à la transition écologique pour dépasser les seules logiques de marché et mettre ainsi fin aux politiques d’austérité, incompatibles avec un modèle de société durable

• une mobilisation politique et budgétaire d’ampleur en faveur de l’inclusion sociale, notamment via les fonds structurels, en facilitant l’accès des associations à ces financements.

Sources #PourUneEuropeSolidaire

 

Collectif pour une Europe réellement sociale, solidaire et porteuse des Droits Fondamentaux.

Collectif pour une Europe réellement sociale, solidaire et porteuse des Droits Fondamentaux.

NANTES, FRANCE. Accompagnement des personnes sans-abri.

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Objectif : Accompagner les personnes sans-abri à NANTES, FRANCE.

Lieu de l’action: NANTES (Pays de la Loire), FRANCE.

Moyens mis en oeuvre : 

Mars 2019 : Notre ONG a envoyé plusieurs équipes de bénévoles sur NANTES, pour distribuer aux personnes sans-abri une aide alimentaire concrète, leur expliquer leurs droits, et les encourager à retrouver un logement, avec la loi DALO. Cette approche dynamique permet la création de lien social et des relations de confiance avec les personnes sans-abri.

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Accompagner les personnes sans-abri sur Nantes.

Accompagner les personnes sans-abri sur Nantes.

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Publication du 24ème Rapport de la Fondation Abbé-Pierre sur « l’état du Mal-logement en France – 2019 ».

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France 🇫🇷, 1er Février 2019.

▶️ L’Observatoire Européen pour la non-discrimination et les droits fondamentaux (OENDDF) était présent ce 1er février 2019 à la réunion des acteurs sociaux organisée par la Fondation Abbé Pierre pour la publication de son 24ème Rapport sur « l’état du Mal-logement en France – 2019 ».

Le thème était notamment : « Aux portes de la rue. Quand l’État abandonne les personnes sortant d’institutions », en soulignant  les cas des personnes sortant de prison, de l’hôpital psychiatrique, ou quittant l’Aide à la Protection sociale à l’Enfance (ASE), à 18 ans, devenant directement des personnes sans-abri.

▶️ 45 % de personnes sans-abri se sont retrouvées à la rue en sortant de prison, d’hôpital psychiatrique ou des dispositifs de protection de l’enfance.

▶️ 23 % de personnes sortant de prison n’ont pas de solution de logement pérenne à leur sortie, alors même que le logement est « un facteur de réinsertion et de prévention de la récidive ». 

▶️ 21 % des personnes sans-abri passés par  l’Aide à la Protection sociale à l’Enfance (ASE) se retrouvent à la rue dans l’année qui suit leur sortie de l’institution.

▶️ 2 personnes sans-abri sur 5 interrogées lors des maraudes de rue souffrent d’un handicap psychiatrique.

▶️ 4 millions de personnes souffrent de Mal-Logement.

▶️ Plus de 12 millions de personnes sont concernées par la crise du logement.

Sources Fondation Abbé Pierre. 24ème Rapport sur  » l’état du Mal-logement en France – 2019 ».

 

L’exclusion numérique porte atteinte à des droits fondamentaux, tels que l’accès à des minimas sociaux, l’accès à un logement et l’accès à la justice.

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▶️ Dématérialisation des démarches administratives : en France, le Défenseur des Droits alerte sur les inégalités d’accès aux services publics.

L’exclusion numérique porte atteinte à des droits fondamentaux, tels que l’accès à des minimas sociaux, l’accès à un logement et l’accès à la justice.

▶️ Des publics fragiles sont concernés : personnes sans-abri ou en situation de précarité, personnes migrantes, personnes handicapées, personnes détenues, personnes majeures protégées, ainsi que des personnes sans ordinateur, ou sans connexion internet, ou sans scanner.

Sources : Dématérialisation des démarches administratives : en France, le Défenseur des Droits alerte sur les inégalités d’accès aux services publics.

FRANCE. Le douloureux parcours des femmes enceintes sans-abri. Un bébé, pas de toit.

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1/ Le douloureux parcours des femmes enceintes sans-abri.

▶️ « Le 115 pour berceau ? ». Par cette question, la fondation Abbé-Pierre alerte les pouvoirs publics et dénonce, dans son 21ème Rapport consacré au mal-logement en France, la situation de nombreuses femmes enceintes et précaires en France. 

▶️ « Nous regrettons l’absence de suivi en amont de la grossesse et un manque de logements adaptés à la sortie de la maternité», résume Manuel Domergue, directeur des études à la fondation Abbé-Pierre. 

▶️ En France, 40% des personnes sans-domicile (en situation d’hébergement, en abri de fortune, à l’hôtel, etc.) sont des femmes, parmi lesquelles 5% sont totalement sans-abri.

=> Sources : Le douloureux parcours des femmes enceintes à la rue.

2/ Les Maternités en France sont confrontées « de plus en plus régulièrement à des cas de mères en situation de précarité qui accouchent et n’ont aucun lieu d’hébergement à la sortie de la maternité », alertent les Hôpitaux de Paris.  

▶️ Sur 12 Maternités, 11 Maternités sont situées en Ile-de-France.

▶️ En Ile-de-France, au moins 2.400 femmes se sont retrouvées dans cette situation en 2017. Un chiffre en hausse par rapport aux années précédentes (2.000 en 2016) et ce ne sont que des estimations partielles, souligne l’Agence Régionale de Santé. 

▶️ Les mères de ces enfants et ces enfant nés ont besoin de logements adaptés en urgence pour leur santé physique, mentale et psychologique.

=> Sources : Un bébé ? Pas de toit. Les femmes enceintes à la rue.

NICE, FRANCE. Accompagnement des personnes sans-abri.

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Objectif : Accompagner les personnes sans-abri à NICE, FRANCE.

Lieu de l’action: NICE (Alpes-Maritimes), FRANCE.

Moyens mis en oeuvre : 

Décembre 2018 : Une équipe mobile de l’OENDDF a effectué des maraudes de rues à NICE auprès des personnes sans-abri pendant la période des fêtes de Noël, notamment la veille de Noël et le jour de Noël, pour leur apporter des repas festifs, du réconfort, le rappel du droit au RSA et des propositions pour sortir de la rue.

Création de lien social et de relations de confiance avec les personnes sans-abri.

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Une équipe mobile de l’OENDDF effectue des maraudes de rue à NICE, pour accompagner les personnes sans-abri.

Une équipe mobile de l’OENDDF effectue des maraudes de rue à NICE, pour accompagner les personnes sans-abri.

Une équipe mobile de l’OENDDF effectue des maraudes de rue à NICE, pour accompagner les personnes sans-abri.