Un mineur non-accompagné est avant tout un enfant : la Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 s’applique.

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Dans le domaine des droits de l’enfant et des mineurs isolés, nous avons publié sur Twitter des informations sur le fait qu’un mineur non-accompagné est avant tout un enfant et que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (sources: CRC.aspx) s’applique : 

 

 

 

 

 

Violences physiques et psychologiques sur les enfants

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Dans le domaine des droits des enfants et de la protection de l’enfance, nous avons publié sur Twitter des informations sur les formes des violences physiques et psychologiques contre les enfants : 

Distribution gratuite de cartables et de fournitures scolaires aux enfants des migrants, à ATHENES, GRECE.

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Objectif : Fournir des cartables et des fournitures scolaires aux enfants des migrants, à ATHENES, en GRECE. 

En signant la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, la France et ses voisins européens se sont engagés à garantir les droits de tous les enfants présents sur leur territoire, sans distinction. Ces enfants qui arrivent chez nous, quels qu’en soient la raison, les moyens et le but, ont le droit d’être protégés, d’avoir accès à la santé, à l’éducation, à des conditions de vie dignes… Et nous avons le devoir de les leur assurer.

Lieu de l’action : ATHENES, GRECE.

Moyens mis en oeuvre :

Septembre 2016 : Une longue tradition a placé la Grèce au coeur de la solidarité. Pour permettre la rentrée scolaire des enfants des migrants, en septembre 2016, l’Observatoire Européen de la non-discrimination et des droits fondamentaux a envoyé des cartables et des fournitures scolaires, à ATHENES, en GRECE, avec le partenariat d’une association locale, l’Association de solidarité populaire de GRECE.

Domaines d’intervention ciblés par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne : Droits des enfants. Droit d’asile, Migrations et Frontières. Combat contre la pauvreté, contre l’exclusion sociale et en faveur de l’inclusion sociale.

Directive visée par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne : DIRECTIVE 2013/33/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 26 JUIN 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (sources : http://europeanmigrationlaw.eu/fr#asile_113_0_0).

 

Distribution gratuite de cartables aux enfants des migrants à ATHENES, GRECE.

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Distribution gratuite de cartables aux enfants des migrants à ATHENES, GRECE.

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Intégration des minorités ethniques et nationales, particulièrement des personnes Roms et Roumaines et de leurs enfants en bas-âge.

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Objectif : Favoriser l’intégration de personnes Roms et Roumaines, et leurs enfants, vivant dans des difficultés matérielles et morales extrêmes. Développer une activité de distribution de repas et un support humain et moral, pour restaurer la dignité humaine de ces personnes Roms et Roumaines, avec leurs enfants en bas-âge. Soutenir les droits des enfants, notamment le droit à l’éducation.

Lieu de l’action : NANTES (44), FRANCE.

Moyens d’actions : 

Juillet et Août 2016 : notre Association a envoyé une équipe de bénévoles en vue d’opérations de distributions gratuites de repas à des personnes Roms et Roumaines, avec leurs enfants en bas-âge, vivant dans des conditions matérielles et morales extrêmes à NANTES (REZE, FRANCE) et en vue de leur donner un soutien moral et humain. Ces opérations se sont déroulées avec l’aide de Carrefour Market de NANTES, notre partenaire de l’été, et avec des fonds privés.

Domaine d’intervention visé par la Commission Européenne : Stratégie Europe 2020. Plateforme européenne contre la Pauvreté et l’Exclusion sociale.

Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne : « Les Roms font partie intégrante de la civilisation européenne depuis plus d’un millénaire. Avec une population estimée à 10 à 12 millions en Europe, dont 6 millions environ dans l’Union européenne, les Roms représentent aujourd’hui la première minorité ethnique en Europe »(http://fra.europa.eu/fr/theme/roms).

Juillet et Août 2016. Distribution de repas gratuits aux personnes Roms et Roumaines.

Photo Granita Juillet 2016

Juillet et Août 2016. Distribution de repas gratuits aux personnes Roms et Roumaines.

Photo Granita 2 Juillet 2016

Juillet et Août 2016. Distribution de repas gratuits aux personnes Roms et Roumaines.

Photo Maria Juillet 2016

Juillet et Août 2016. Distribution de repas gratuits aux enfants Roms et Roumains.

Photo Roumains juillet 2016

Juin 2016. Demande aux autorités locales de mise en oeuvre des recommandations de l’UNICEF FRANCE à CALAIS, en faveur des mineurs isolés.

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Conseil Départemental

Monsieur le Président Michel DAGBERT

Rue Ferdinand Buisson

62018 ARRAS Cedex 

PARIS, le 16 Juin 2016

OBJET : mise en oeuvre des recommandations de l’UNICEF-FRANCE

Nos réfs : CM/SJ/ Droits des enfants / UNICEF-FRANCE/ Enquête « ni sains, ni saufs »

Monsieur le Président,

Nous soutenons activement les actions de l’UNICEF, et notamment celles de l’UNICEF FRANCE.

L’UNICEF FRANCE a publié récemment « Ni sains, ni saufs », une enquête sociologique sur les enfants non accompagnés sur le littoral du Nord et de la Manche ». 

(Sources : https://www.unicef.fr/contenu/espace-medias/ni-sains-ni-saufs-enquete-sur-les-mineurs-non-accompagnes-dans-le-nord-de-la-france).

Les résultats de cette enquête sont sans appel et révèlent les nombreux dangers auxquels sont exposés en permanence les enfants non accompagnés qui vivent dans les bidonvilles et camps du Nord de la France.

Cette enquête a été conduite entre les mois de janvier 2016 et avril 2016 dans sept bidonvilles sur trois départements du littoral de la Manche (Calais, Grande-Synthe, Angres, Norrent Fontes, Steenvoorde, Tatinghem, Cherbourg). L’objectif était de faire émerger au cours de ces entretiens les besoins et les points de vulnérabilité des enfants non accompagnés afin d’élaborer des recommandations pour améliorer leur prise en charge à travers les dispositifs existants ou à créer.

Nous reprenons ci-dessous les résultats de cette enquête très bien menée, très concrète et qui est riche d’informations à exploiter pour les pouvoirs publics locaux :

« Des violences multiples, la peur permanente

À travers 61 entretiens menés de manière confidentielle et dans leur langue, avec des enfants et des adolescents non accompagnés âgés de 11 à 17 ans, originaires d’Afghanistan, de Syrie, d’Egypte et d’une dizaine d’autres pays, l’enquête s’attache à détailler les différents parcours migratoires et les motivations de ces enfants déracinés. La majorité des mineurs rencontrés ont eu recours à des passeurs. Pour se rendre en France, les sommes déboursées varient de 2 700 € à 10 000 €. Quelle que soit la technique choisie et le prix payé, la route demeure extrêmement dangereuse et l’expérience telle qu’ils la relatent, traumatisante. Leur temps de présence sur le littoral s’allonge : la durée moyenne de 5 mois augmente d’autant l’exposition à des risques accrus.

Arrivés en France, l’enquête montre que ces enfants sont en danger, dans tous les sites étudiés, en particulier dans les « petits » camps. Ils vivent en mode survie dans des conditions inhumaines. Leur santé physique et psychologique est affectée.

Mais au-delà des conditions de vie dégradantes, ce sont les violences auxquelles ils sont exposées qui sont les plus préoccupantes : souvent contraints d’effectuer des tâches pour les passeurs, les enfants et les jeunes non accompagnés, de par leur fragilité, sont parmi les plus exposés aux violences. Les premières craintes exprimées dans les entretiens sont les violences exercées par les forces de police, les milices de civils et les passeurs ainsi que les agressions sexuelles pour les filles et les garçons. Plusieurs éléments recueillis au cours de l’enquête mettent en évidence des situations qui relèvent de la traite des êtres humains.

L’analyse de ces entretiens démontre que les conditions de vie observées, les risques liés au passage, les rapports monétaires au sein des bidonvilles et les formes d’asservissement et de violences qui en résultent constituent une mise en danger permanente pour ces enfants.

Violations des droits de l’enfant, déni de protection

Ces situations mettent en évidence une série de violations au regard de la Convention relative aux droits de l’enfant,ratifiée par la France.

L’enquête souligne que les dispositifs de protection de l’enfance ne sont pas adaptés aux profils de ces enfants et adolescents. Les mineurs rencontrés ne sont majoritairement pas au courant du système de protection. Et lorsqu’ils ont accès à des informations, elles sont souvent partielles et contradictoires. La prise en charge, quand elle est proposée, ne permet pas d’assurer une « accroche » durable du jeune potentiellement en danger.

Face aux risques de violences et d’exploitations accrus du fait des séjours plus longs et des passages plus difficiles, il est essentiel que de nouvelles solutions soient proposées. Des expérimentations et des ajustements de la protection de l’enfance, telle qu’elle existe en France, sont absolument nécessaires. C’est pourquoi l’UNICEF France, en lien avec UNICEF UK et les ONG travaillant sur le terrain, propose 9 recommandations permettant d’assurer une réelle protection des enfants non accompagnés ainsi que l’application effective du droit à la réunification familiale.

Pour Sébastien Lyon, directeur général de l’UNICEF France : « La création de lieux de protection sans condition, permettant de donner une information dans leur langue et adaptée à leur âge est primordiale pour tous les enfants isolés qui vont continuer à arriver en France. Afin qu’ils ne vivent pas ce qu’ont vécu les enfants non accompagnés lors de l’hiver 2015. » ». 

A ce jour, l’UNICEF-FRANCE a émis 9 recommandations précises aux pouvoirs publics français :


 « Protection de l’enfance : recommandations aux pouvoirs publics français

  1. Créer un lieu de « protection » sur sites, sécurisé et spécifique aux mineurs non accompagnés dans le Nord, sur le littoral de la Manche et au sein du camp envisagé à Paris, avec une prise en charge inconditionnelle permettant aux jeunes de se poser, dans la perspective d’un accès au droit commun.
  2. Garantir à tous les enfants l’accès à une information précise, adaptée à leur âge et dans leur langue.
  3. Renforcer et coordonner les maraudes sur les sites de la région avec l’objectif d’unifier les pratiques, les informations diffusées et d’avoir accès à tous les enfants, y compris au sein des « petits camps ».
  4. Instaurer des formations régulières pour les intervenants associatifs, les forces de l’ordre, les administrateurs ad hoc et les bénévoles, sur la protection de l’enfance, l’identification de situations de violence et de traite (TEH) et élaborer un document pratique de référence facilement diffusable.
  5. Rappeler le cadre légal de la protection de l’enfance, dont l’importance des signalements aux parquets et des informations préoccupantes pour responsabiliser les conseils départementaux dans leur mission de prise en charge des mineurs en danger.
  6. Reporter toute évacuation en l’absence de mise en place d’un dispositif d’accueil et d’accompagnement des MNA adapté.

Réunification familiale : recommandations aux pouvoirs publics français et britanniques

  1. S’assurer que les enfants aient des informations fiables relatives à la procédure de réunification familiale via le règlement Dublin.
  2. Garantir aux mineurs non accompagnés l’accès à une assistance juridique de qualité afin que leur demande de réunification familiale au Royaume Uni soit soumise dans des délais raccourcis (de 10 mois actuellement à 3 mois).
  3. S’assurer que les gouvernements français et britannique dédient suffisamment de ressources au système permettant la réunification familiale, intégrant la notion de famille au sens large ». 

Nos adhérents, issus de toute l’Union Européenne, nous invitent à vous interpeller pour mieux connaître les mesures que vous comptez mettre en oeuvre pour permettre l’effectivité des dispositions de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, en votre qualité de Président du Conseil Général du département du Pas-de-Calais, au titre de la protection de l’enfance, notamment en application des articles L 221-1 et suivants des dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles, telles qu’issues de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016.

Nous vous remercions de votre réponse, que nous publierons sur notre site.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre considération distinguée.

___________________

Christine MONTY

Présidente

20 Juin 2016 : Journée Mondiale des Réfugiés. Enfants des Réfugiés.

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La Journée Mondiale des Réfugiés est célébrée chaque année le 20 juin, suite à l’adoption de la résolution 55/76 de l’Assemblée générale de l’ONU, le 4 décembre 2000. Le 20 juin coïncide avec l’adoption de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

Comme le rappelle l’UNICEF – FRANCE : « En signant la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, la France et ses voisins européens se sont engagés à garantir les droits de tous les enfants présents sur leur territoire, sans distinction. Ces enfants qui arrivent chez nous, quels qu’en soient la raison, les moyens et le but, ont le droit d’être protégés, d’avoir accès à la santé, à l’éducation, à des conditions de vie dignes… Et nous avons le devoir de les leur assurer ». (Sources : https://www.unicef.fr/article/accueillons-dignement-les-enfants-refugies-et-migrants).

Notre objectif : apporter une aide juridique et matérielle aux personnes migrantes, demandeurs d’asile, et à leurs enfants, à CALAIS : 

  • en leur donnant une information détaillée sur les droits des enfants ; 
  • en envoyant sur place des groupes électrogènes d’urgence, pour les aider de manière concrète.

Lieu de l’action : CALAIS, FRANCE.

Moyens mis en oeuvre : 

Juin 2016 : Pour la Journée Mondiales des Réfugiés, l’Observatoire Européen de la Non-Discrimination et des droits fondamentaux a notamment envoyé plusieurs groupes électrogènes sur le site de CALAIS, FRANCE, pour aider les migrants et leurs enfants. 

Domaines d’intervention ciblés par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne : Droits des enfants. Droit d’asile, Migrations et Frontières. Combat contre la pauvreté, contre l’exclusion sociale et en faveur de l’inclusion sociale.

Directive visée par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne : DIRECTIVE 2013/33/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 26 JUIN 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (sources : http://europeanmigrationlaw.eu/fr#asile_113_0_0).

 
 

Exemple concret de groupes électrogènes d’urgence envoyés à CALAIS pour aider les migrants et leurs enfants

Migrants Calais Groupe Electrogène 1

Exemple concret de groupes électrogènes d’urgence envoyés à CALAIS pour aider les migrants et leurs enfants

Migrants Calais Groupe Electrogène 2

Exemple concret de groupes électrogènes d’urgence envoyés à CALAIS pour aider les migrants et leurs enfants

Migrants Calais Groupe Electrogène 3

Opération de distribution gratuite de repas aux personnes migrantes à la Gare Centrale de MUNICH, ALLEMAGNE.

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Objectif : favoriser l’assistance de personnes en situation de migration, telles que les réfugiés demandeurs d’asile et les migrants mineurs isolés, en grande difficulté matérielle et morale : 

  • en donnant une information détaillée aux migrants mineurs isolés, sur les droits des enfants 
  • en offrant à tous un soutien moral et humain
  • pour ceux qui le demandent, en leur offrant une information circonstanciée sur les moyens de gagner la Suède
  • pour ceux qui le demandent, en leur offrant une assistance juridique gratuite sur la procédure d’asile, en droit allemand et en droit européen
  • en offrant des repas chauds gratuits. 

Lieu de l’action : près de la Gare Centrale de MUNICH, ALLEMAGNE.

Moyens mis en oeuvre : 

Octobre 2015 : Distribution gratuite de repas chauds (kebabs halal de poulets et de dindes /poulets-frites) ; soutien moral et humain aux réfugiés érythréens et éthiopiens.

Les personnes migrantes érythréennes ont fui la répression en Erythrée, connu pour être un « Etat-prison ». 

(http://carnetsdafrique.blog.lemonde.fr/2013/01/21/lerythree-est-un-immense-camp-de-travail-force).

Les personnes migrantes éthiopiennes ont fui la guerre, la violence, la sècheresse et la faim, en particulier à cause de la guerre du Darfour.

Domaines d’intervention ciblé par l’Agence Européenne des droits fondamentaux et par la Commission Européenne : Droit d’asile, Migrations et Frontières.

Accueil des réfugiés à la Gare de Münich - octobre 2015

Accueil gare Munich avec panneau

Gare Centrale de Münich

Schalterhalle

Repas gratuits et soutien moral au profit des migrants mineurs isolés, qui gagnaient la Suède

Migrants mineurs 2

Repas gratuits et soutien moral au profit des migrants mineurs isolés, qui gagnaient la Suède

Migrants mineurs

"Merci pour le soutien moral et humain !"

Migrants majeurs Münich

Droits des enfants

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Objectif : promouvoir et soutenir les droits des enfants, dans les pays en dehors de l’Union Européenne, notamment par la mise en oeuvre de programmes d’éducation et de développement au profit des enfants ayant été enrôlés de force ou déplacésdans les conflits armés et les guerres civiles, en vue de favoriser leur insertion professionnelle future. 

Moyens mis en oeuvre : rapprochement avec l’Organisation Non-Gouvernementale (O.N.G.) « Save the Children  » à Bruxelles, en Belgique, spécialisée dans les droits des enfants, en faveur d’un projet de soutien des enfants victimes de la guerre civile et des conflits armés en République Centrafricain. Suivi humanitaire de la situation en République Centrafricaine. Activité de mécénat au profit des enfants de République Centrafricaine, en vue de favoriser leur insertion professionnelle future.

 Domaine d’intervention visé par l’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (http://fra.europa.eu/fr) : droits des enfants.