Lis moi avec webReader

L’Observatoire Européen de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux combat toutes les formes de discriminations, dans l’Union Européenne et dans le monde entier.

L’Observatoire Européen de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux soutient activement, au niveau des institutions de l’Union Européenne (Commission Européenne, Parlement Européen, Conseil de l’Union Européenne …) la démocratie participative des citoyens de l’Union Européenne, telle que cette citoyenneté européenne est garantie par les différentes dispositions du Traité de l’Union Européenne et celles du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne.

L’Observatoire Européen de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux  soutient notamment au niveau des Institutions Européennes :

1/ L’interdiction de discrimination, telle qu’elle est notamment garantie par l’article 14 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, et le droit à la liberté, le droit à la sûreté, l’égalité des personnes en droit, le droit à la diversité cultuelle, religieuse et linguistique, tel qu’ils sont notamment garantis par les articles 6, 20, 21 et 22 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne :

« Article 6 – Droit à la liberté et à la sûreté

Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. »

« Article 20 – Égalité en droit

Toutes les personnes sont égales en droit. »

« Article 21 – Non-discrimination

1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

2. Dans le domaine d’application des traités et sans préjudice de leurs dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite. »

 « Article 22 – Diversité culturelle, religieuse et linguistique

L’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique. »

2/ Les droits fondamentaux que sont notamment le droit à la dignité de la personne humaine et le droit à l’intégrité de la personne humaine tels qu’ils sont notamment garantis par les articles 1 et suivants de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne :

« Article 1 – Dignité humaine

La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. »

« Article 3 – Droit à l’intégrité de la personne

Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale.

Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés :

  • le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi,
  • l’interdiction des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la sélection des personnes,
  • l’interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit,
  • l’interdiction du clonage reproductif des êtres humains. »

3/ Les libertés fondamentales telles que la liberté de pensée et la liberté de conscience, tels qu’ils sont notamment garantis par l’article 9 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales et l’article 10 la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne :

« 10.1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. (…)

10.2. Le droit à l’objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l’exercice. »