La Pauvreté est une violation des Droits Fondamentaux.
1/ La Charte Européenne des Droits Fondamentaux expose les droits basiques qui doivent être respectés par l’Union Européenne et par ses États Membres dans le cadre de la mise en œuvre du droit de l’Union Européenne.
La Charte Européenne des Droits Fondamentaux est un instrument juridiquement contraignant qui a été élaboré pour reconnaître explicitement et pour mettre en évidence le rôle joué par les Droits Fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union.
Le Parlement Européen s’est notamment attaché à codifier ces droits dans un document ayant force juridique. En 1994, il a élaboré un catalogue des Droits Fondamentaux garantis par l’Union Européenne. Il a accordé une importance essentielle à l’élaboration de la charte en en faisant «une de ses priorités de nature constitutionnelle» et en précisant ses exigences, notamment:
- la Charte Européenne doit être dotée pleinement d’un caractère juridique contraignant en étant incorporée au traité de l’Union Européenne («une Charte […] qui ne constituerait qu’une déclaration non contraignante et […] se bornerait à énumérer des droits existants décevrait les attentes légitimes des citoyens»); le Parlement Européen a donc demandé que la Charte soit incorporée au Traité de Nice et au nouveau Traité Constitutionnel;
- l’indivisibilité des Droits Fondamentaux doit être reconnue, en étendant le champ d’application de la charte à toutes les institutions, organes et politiques de l’Union, y compris celles relevant des deuxième et troisième piliers dans le cadre des compétences et fonctions qui lui ont été dévolues par les traités.
Le Parlement Européen a régulièrement demandé que l’Union Européenne adhère à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), soulignant que cette adhésion ne ferait aucunement double emploi avec la Charte, laquelle a désormais force juridique obligatoire. Il a en outre appelé de ses vœux à plusieurs reprises l’établissement de l’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union européenne.
Dans deux résolutions de 2014, le Parlement Européen a également préconisé la création d’un «mécanisme de Copenhague», qui constituerait un outil plus efficace pour assurer que les États membres respectent pleinement les valeurs fondamentales de l’Union ainsi que les exigences liées à la démocratie et à l’état de droit.
Le 25 octobre 2016, le Parlement a adopté une résolution contenant des recommandations à la Commission sur la création d’un mécanisme de l’Union Européenne pour la démocratie, l’Etat de droit et les Droits Fondamentaux.
Toute situation de pauvreté, malgré un travail à temps plein comme exposé dans cet article ci-dessous, est une violation des Droits Fondamentaux.
Les Associations en charge d’aider les personnes en situation de précarité, sans subventions publiques, ont une lourde charge.
La Pauvreté, par l’absence d’accès au logement, l’absence d’accès à la santé, l’absence d’accès à un travail ou à une formation professionnelle, est toujours une violation en elle-même des Droits Fondamentaux.
Sources – « Les travailleurs pauvres, ces invisibles » : www.lemonde.fr
Sources – La Charte des Droits Fondamentaux : La Charte des Droits Fondamentaux
