Lis moi avec webReader

L’OBSERVATOIRE EUROPEEN DE LA NON-DISCRIMINATION ET DES DROITS FONDAMENTAUX (l’OENDDF).

Nous respectons le droit fondamental qu’est le droit à la vie privée.

C’est pourquoi, l’OENDDF s’engage à respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel. En visitant le site internet de l’OENDDF www.europeanobsndfr.org, vous acceptez les dispositions de la présente politique de confidentialité.

Lisez attentivement ce qui suit pour comprendre quelles informations sont collectées, quels sont vos droits et comment vos données personnelles sont utilisées par l’OENDDF. 

BASE JURIDIQUE 

La présente politique de confidentialité est fondée sur :

– les articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne ;

– le Règlement Général sur la protection des données du Parlement Européen et du Conseil, 27 avril 2016 (2016/679)

OBJECTIF

Cette politique de confidentialité entend informer l’utilisateur du traitement de ses données à caractère personnel.

QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTE L’OENDDF ?

Lorsque vous visitez ce site internet, vous conservez votre anonymat. Les informations collectées au cours d’une navigation servent à analyser l’usage du site afin de l’améliorer. Aucune information personnelle n’y est attachée.

L’OENDDF collecte des données personnelles (tels que le nom de famille, l’adresse postale, le numéro de téléphone ou l’email) uniquement si vous décidez de les fournirPar exemple, lorsque vous exprimez le désir d’adhérer ou de faire un don à l’OENDDF, l’OENDDF s’engage à ne recueillir que les informations nécessaires pour le traitement de votre demande.

 

POURQUOI L’OENDDF COLLECTE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous collectons, traitons et utilisons vos informations à caractère personnel pour :

  • Vous envoyer, avec votre accord, les invitations et les communiqués de l’OENDDF ;
  • Répondre à l’ensemble de vos questions / demandes formulées via le formulaire de contact ;
  • Traiter votre candidature à un emploi ;
  • Gérer votre adhésion à l’OENDDF ;
  • Vous permettre de faire un don (l’OENDDF ne conserve pas les détails de votre carte bancaire) ;
  • Réaliser des analyses statistiques afin d’améliorer le site internet.

 

COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT UTILISÉES ?

L’OENDDF s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles vous les aurez communiquées. Vos informations personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire. Par exemple, si vous postulez pour un emploi, l’OENDDF recueille seulement les informations nécessaires pour traiter votre candidature.

Vos données personnelles ne seront ni utilisées à des fins commerciales, ni transférées à des tiers.

Dans certains cas, l’OENDDF peut, toutefois, être contraint de transmettre vos données lorsque la loi l’exige ou sur injonction judiciaire. Tous les renseignements transmis à l’OENDDF sont conservés avec le plus grand soin et le maximum de sécurité. Toutefois, l’OENDDF décline toute responsabilité quant à la sécurité de l’information.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@europeanobsndfr.org, en joignant une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire, par ex.).

QUELS SONT VOS DROITS ?

CONSENTEMENT

 

C’est vous qui décidez de donner vos informations. L’enregistrement des données personnelles sur le site internet de l’OENDDF est facultatif.

Si vous ne voulez pas les communiquer, vous pourrez toujours naviguer sur le site, mais il vous sera impossible de faire certaines opérations.

 

 

 

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION, A L’EFFACEMENT, A LA LIMITATION, A LA PORTABILITE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de l’OENDDF les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par l’OENDDF ;
  • Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par l’OENDDF ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication de la part de l’OENDDF, ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à l’OENDDF de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Lors de la souscription du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. L’OENDDF s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@europeanobsndfr.org, en joignant une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire, par exemple).

A QUELS SERVICES OU ENTREPRISES SONT COMMUNIQUES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles ne sont pas susceptibles d’être transmises à des prestataires commerciaux, ni à des prestataires externes, mais seulement à des services internes de l’OENDDF.

VOS DONNEES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ETRE TRANSFEREES EN-DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE  ?

L’OENDDF réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE), et plus particulièrement sur le territoire de la FRANCE.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS L’OENDDF CONSERVE VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend de la nature de la demande souscrite (adhérent, bénévole, donateur …). L’OENDDF s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service lié à la demande, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

VOS DONNEES PERSONNELLES SONT ELLES-PROTEGEES ?

L’OENDDF s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), l’OENDDF s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL en FRANCE.

QUELLE EST LA POLITIQUE DE L’OENDDF EN MATIERE DE COOKIES ?

Outre les Données Personnelles que vous nous transmettez à des fins précises, l’OENDDF utilise également des cookies pour assurer le bon fonctionnement de son site internet.

QU’EST-CE QU’UN « COOKIE » ?

Un « cookie » est un petit fichier comportant des informations écrites que votre navigateur mémorise lorsque vous visitez un site web. Il a pour but de recueillir certaines informations pour analyser l’activité du site et faciliter votre navigation.

Les cookies retiennent par exemple votre préférence linguistique pour que vous n’ayez pas à la sélectionner à nouveau lors de votre prochaine visite. En aucun cas, les cookies émis par www.europeanobsndfr.org ne récoltent votre nom ou votre adresse e-mail.

Pour plus d’informations sur les cookies :

– http://www.allaboutcookies.org/fr/

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

http://www.youronlinechoices.com/be-fr/

COMMENT L’OENDDF UTILISE LES COOKIES ?

L’OENDDF utilise les cookies pour :

  • Compiler des données statistiques sur l’usage du site afin de l’améliorer
  • Partager nos pages web sur les réseaux sociaux
  • Faciliter la capacité des utilisateurs à naviguer sur le site web

 

L’OENDDF utilise différents types de cookies :

  • Les cookies fonctionnels
  • Les cookies de performance et de mesure d’audience
  • Les cookies tiers

1. Les cookies fonctionnels

Ces cookies sont indispensables pour permettre au site de fonctionner de manière optimale.

FournisseurNom du CookieFonctionDurée de conservationStatut
aedh.euPHPSESSIDID de sessionExpire à la fin de la sessionObligatoire
aedh.eu_icl_current_languageCookie pour conserver la configuration de la langue2 joursObligatoire
aedh.euginger-cookieCookie pour afficher les indications relatives à l’utilisation des cookies et enregistrer votre choix lors de futures visites.1 jourObligatoire
Thimpressthimpress_donate_infoCookie permettant de faire des dons12 hObligatoire

 

2. Les cookies de performance et de mesure d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

FournisseurNom du CookieFonctionDurée de conservationStatut
Google Analytics_gaCookies pour collecter des informations sur l’usage du site (comme le nombre de visiteurs, le nombre de pages visitées) afin de l’améliorer.Voir les Règles de confidentialité de Google. https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Optout: https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr
1 jourOptionnel
_gat
_gid

 

3. Les cookies tiers

Le site de l’OENDDF s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers pour améliorer l’interactivité du site. Il s’agit notamment :

  • Des boutons de partage (Twitter, Facebook, Instagram, You Tube) ;
  • Des listes de Tweets et de posts Facebook ;
  • Des vidéos diffusées sur le site (You Tube).

 

L’OENDDF n’a aucune influence sur la façon dont ces sites tiers utilisent vos données personnelles. C’est pourquoi, vous êtes invités à vous reporter à leur politique de confidentialité, comme suit :

 

 

COMMENT DÉSACTIVER LES COOKIES ?

 

 

Si vous souhaitez désactiver tous les cookies ou seulement certains sur votre appareil, vous pouvez le faire grâce aux paramètres de votre navigateur. Cependant vote expérience utilisateur risque d’être dégradée.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements recueillis par le site web www.europeanobsndfr.org. Ce dernier peut contenir des liens vers d’autres sites internet externes. L’OENDDF ne peut toutefois garantir que ces sites internet externes appliquent une politique de respect de la vie privée. C’est pourquoi, vous êtes invités à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous visitez avant de leur transmettre vos données à caractère personnel.

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’OENDDF se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité, en mettant sur le site internet une nouvelle version à votre disposition. Cette nouvelle version entre de plein droit immédiatement en vigueur.

À chaque nouvelle utilisation du site internet de l’OENDDF, vous vous soumettez à cette nouvelle politique de confidentialité telle qu’elle aura été éventuellement modifiée. L’OENDDF vous encourage donc à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir au courant de tout changement.

QUESTIONS

Pour tous commentaires ou questions concernant cette politique de confidentialité ou vos données à caractère personnel, contactez-nous à contact@europeanobsndfr.org, ou par courrier :

OENDDF – OBSERVATOIRE EUROPEEN DE LA NON-DISCRIMINATION ET DES DROITS FONDAMENTAUX
114 bis rue Michel-Ange 75016 PARIS – FRANCE
Téléphone : (+33) 02 28 96 15 65