{"id":19270,"date":"2026-09-04T15:06:11","date_gmt":"2026-09-04T14:06:11","guid":{"rendered":"https:\/\/europeanobsndfr.org\/?page_id=19270"},"modified":"2026-09-04T15:09:29","modified_gmt":"2026-09-04T14:09:29","slug":"charte-ethique-intelligence-artificielle","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/europeanobsndfr.org\/en\/charte-ethique-intelligence-artificielle\/","title":{"rendered":"Consultation de l’OENDDF sur l’intelligence artificielle"},"content":{"rendered":"

Consultation de l’OENDDF sur l’intelligence artificielle<\/strong><\/h2>\n

Pour une charte \u00e9thique de l’intelligence artificielle et un droit fondamental \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 psychologique<\/h3>\n

Charte \u00e9thique de l’intelligence artificielle : consultation publique de l’OENDDF sur le Livre blanc europ\u00e9en \u2014 Christine Monty, pr\u00e9sidente de l’OENDDF, Paris, 18 mai 2020<\/em><\/p>\n

\"Illustration<\/p>\n

Dans le cadre de la consultation publique lanc\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne sur son Livre blanc sur l’intelligence artificielle<\/a>, l’Observatoire Europ\u00e9en de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux (OENDDF) a soumis une contribution appelant \u00e0 la mise en place d’une charte \u00e9thique de l’intelligence artificielle, \u00e0 respecter d\u00e8s la conception des programmes de recherche. Cette consultation appelle \u00e9galement \u00e0 la reconnaissance d’un nouveau droit fondamental europ\u00e9en : le droit \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 la continuit\u00e9 psychologiques.<\/p>\n

Trois recommandations de l’OENDDF pour une charte \u00e9thique de l’intelligence artificielle<\/h2>\n

1. Mettre en place une charte \u00e9thique \u00ab pr\u00e9-conception \u00bb de l’intelligence artificielle<\/h3>\n

L’intelligence artificielle (IA) est porteuse d’espoirs autant que de craintes : elle peut am\u00e9liorer les politiques de sant\u00e9 publique, s\u00e9curiser les transports, ou encore mieux anticiper les crises climatiques et financi\u00e8res. Mais elle soul\u00e8ve aussi des questions juridiques et \u00e9thiques majeures, notamment le risque d’exclusion num\u00e9rique des personnes d\u00e9j\u00e0 en situation de pr\u00e9carit\u00e9. Face aux lignes directrices, jug\u00e9es insuffisantes, \u00e9tablies par le groupe d’experts de haut niveau de la Commission europ\u00e9enne, l’OENDDF propose une v\u00e9ritable charte \u00e9thique de l’intelligence artificielle, r\u00e9unissant sept principes non n\u00e9gociables : ne pas nuire \u00e0 l’\u00eatre humain ni \u00e0 sa dignit\u00e9, rester au service de chaque individu, respecter les droits fondamentaux, la vie priv\u00e9e et les donn\u00e9es personnelles, garantir loyaut\u00e9 et bien-\u00eatre individuel et collectif, promouvoir l’inclusion et la non-discrimination, et rester sous le contr\u00f4le de l’\u00eatre humain \u2014 avec, pour toute d\u00e9cision automatis\u00e9e aux cons\u00e9quences cruciales (d\u00e9cision de justice, octroi de cr\u00e9dit, prestations sociales), un droit de recours humain syst\u00e9matique.<\/p>\n

2. D\u00e9velopper la formation, l’\u00e9ducation et le contr\u00f4le<\/h3>\n

Au-del\u00e0 du cadre r\u00e9glementaire, l’OENDDF recommande de former et sensibiliser \u00e0 l’\u00e9thique tous les maillons de la cha\u00eene algorithmique \u2014 concepteurs, professionnels, chercheurs et citoyens \u2014 d\u00e8s le lyc\u00e9e. La consultation appelle \u00e9galement \u00e0 la cr\u00e9ation de plateformes d’audit ind\u00e9pendantes et impartiales, notamment pour les applications \u00e0 haut risque, en veillant \u00e0 pr\u00e9venir tout conflit d’int\u00e9r\u00eats dans la d\u00e9signation de leurs responsables. Les associations et ONG, d\u00e9tentrices d’une expertise de terrain irrempla\u00e7able, doivent \u00eatre associ\u00e9es de fa\u00e7on participative \u00e0 l’\u00e9laboration de ces outils de contr\u00f4le.<\/p>\n

3. Ajouter le droit \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 la continuit\u00e9 psychologiques \u00e0 la Charte des droits fondamentaux de l’UE<\/h3>\n

L’intelligence artificielle risque de conduire \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer aux machines des pans entiers de l’activit\u00e9 humaine, au prix d’une perte de ce qui fait l’humanit\u00e9 de l’\u00eatre humain : sa perception du monde, sa capacit\u00e9 d’action, sa capacit\u00e9 \u00e0 se donner aux autres. Cette perte peut nourrir un stress individuel et collectif, voire des tensions sociales, par perte de sens et de libert\u00e9. Parce que ces technologies fonctionnent par r\u00e9p\u00e9tition, reconnaissance et standardisation, elles laissent peu de place \u00e0 la cr\u00e9ativit\u00e9, \u00e0 la singularit\u00e9 et \u00e0 la qu\u00eate de sens qui caract\u00e9risent chaque personne. L’article 3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union europ\u00e9enne garantit d\u00e9j\u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique et l’int\u00e9grit\u00e9 mentale ; l’OENDDF propose d’y ajouter le droit \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 psychologique, entendu comme la reconnaissance de l’unicit\u00e9 de chaque personne dans sa fa\u00e7on de penser et d’interagir avec son environnement \u2014 un droit qui va au-del\u00e0 de la seule protection contre le traumatisme psychique, et qui constitue selon l’Observatoire un fondement essentiel du bien-\u00eatre individuel et collectif recherch\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n

📄 T\u00e9l\u00e9charger la consultation compl\u00e8te (PDF, en anglais)<\/a><\/h3>\n

Consultation soumise par l’Observatoire Europ\u00e9en de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux (OENDDF) dans le cadre de la consultation publique de la Commission europ\u00e9enne sur le Livre blanc sur l’intelligence artificielle, Paris, 18 mai 2020. Ce document n’ayant jamais fait l’objet d’une traduction fran\u00e7aise, seule la version originale en anglais est disponible au t\u00e9l\u00e9chargement ; le pr\u00e9sent texte de pr\u00e9sentation en constitue une synth\u00e8se en fran\u00e7ais. <\/em>Read the English version<\/em><\/a>.<\/em><\/span><\/p>\n

Toute reproduction partielle ou totale doit mentionner la source : OENDDF.<\/em><\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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