{"id":19310,"date":"2026-09-06T13:22:30","date_gmt":"2026-09-06T12:22:30","guid":{"rendered":"https:\/\/europeanobsndfr.org\/?page_id=19310"},"modified":"2026-09-06T14:54:10","modified_gmt":"2026-09-06T13:54:10","slug":"directive-2011-93-ue-protection-enfants","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/europeanobsndfr.org\/en\/directive-2011-93-ue-protection-enfants\/","title":{"rendered":"Position de l’OENDDF sur la r\u00e9vision de la Directive 2011\/93\/UE"},"content":{"rendered":"

Position de l’OENDDF sur la r\u00e9vision de la Directive 2011\/93\/UE<\/strong><\/h2>\n

Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants<\/h3>\n

Position de l’Observatoire Europ\u00e9en de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux sur la r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants \u2014 Christine Monty, pr\u00e9sidente de l’OENDDF<\/em><\/p>\n

L’Observatoire Europ\u00e9en de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux (OENDDF) salue l’initiative de l’Union europ\u00e9enne de r\u00e9viser la directive 2011\/93\/UE relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants. Depuis 2011, l’essor des nouvelles technologies a profond\u00e9ment transform\u00e9 les risques auxquels les enfants sont expos\u00e9s en ligne, et la crise sanitaire a confirm\u00e9 l’urgence d’actualiser le cadre juridique europ\u00e9en. L’Observatoire formule plusieurs recommandations pour renforcer cette r\u00e9vision.<\/p>\n

Une volont\u00e9 politique \u00e0 la hauteur de l’enjeu<\/h3>\n

Sur le terrain, la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants ne se limite pas \u00e0 une question juridique : elle suppose de mettre fin \u00e0 une culture de non-sanction qui persiste \u00e0 tous les niveaux. L’OENDDF constate que de nombreuses affaires sont correctionnalis\u00e9es plut\u00f4t que jug\u00e9es aux assises, ce qui minimise la qualification des faits et all\u00e8ge les peines prononc\u00e9es. L’Observatoire appelle \u00e0 un red\u00e9ploiement des priorit\u00e9s polici\u00e8res et judiciaires, aujourd’hui davantage concentr\u00e9es sur d’autres formes de criminalit\u00e9 que sur la protection des enfants.<\/p>\n

Des d\u00e9finitions harmonis\u00e9es face aux nouveaux cybercrimes<\/h3>\n

La multiplicit\u00e9 des d\u00e9finitions nationales des abus sexuels paralyse la coop\u00e9ration internationale. L’OENDDF recommande que la directive couvre explicitement toutes les formes d’abus en ligne \u2014 y compris le partage de contenus autoproduits \u00e0 l’insu de l’enfant et les images g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ordinateur \u2014 et adopte une politique de non-bl\u00e2me envers les enfants victimes, pour les encourager \u00e0 signaler ces abus.<\/p>\n

Renforcer la coop\u00e9ration entre forces de l’ordre et fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet<\/h3>\n

Les services r\u00e9pressifs manquent souvent de moyens pour lutter efficacement contre la cybercriminalit\u00e9, tandis que l’autor\u00e9gulation des fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet a montr\u00e9 ses limites. L’Observatoire recommande la mise en place d’un cadre juridique contraignant, incluant la responsabilit\u00e9 des h\u00e9bergeurs qui ne prot\u00e8gent pas les enfants, notamment face \u00e0 l’h\u00e9bergement dit \u00ab pare-balles \u00bb.<\/p>\n

Une notification opt-in pour prot\u00e9ger les victimes du \u00ab mat\u00e9riel connu \u00bb<\/h3>\n

Une fois publi\u00e9es en ligne, les images d’abus sexuels d’enfants peuvent \u00eatre rediffus\u00e9es ind\u00e9finiment \u2014 c’est ce que l’on appelle le \u00ab mat\u00e9riel connu \u00bb, qui repr\u00e9sentait pr\u00e8s de 60 % des signalements en 2020 selon le r\u00e9seau international INHOPE. Chaque republication revictimise l’enfant et aggrave son traumatisme. L’OENDDF recommande une politique de notification opt-in, pour que les victimes ne soient inform\u00e9es d’une nouvelle diffusion de leur mat\u00e9riel que si elles le souhaitent elles-m\u00eames.<\/p>\n

Lutter contre la commercialisation des abus et prot\u00e9ger les enfants les plus vuln\u00e9rables<\/h3>\n

L’Observatoire alerte sur la marchandisation croissante des abus sexuels d’enfants en ligne \u2014 sites d’h\u00e9bergement r\u00e9mun\u00e9rant les t\u00e9l\u00e9chargements, diffusion en direct d’abus \u2014 et appelle \u00e0 faire pression sur les plateformes pour qu’elles d\u00e9tectent et suppriment ces contenus. Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e aux enfants en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9, issus de milieux d\u00e9favoris\u00e9s ou migrants non accompagn\u00e9s, particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 la traite et \u00e0 la prostitution.<\/p>\n

Pr\u00e9vention, accompagnement des victimes et programmes pour les d\u00e9linquants<\/h3>\n

L’OENDDF recommande l’adoption d’un guide de bonnes pratiques pour les campagnes de pr\u00e9vention, un accompagnement transfrontalier des victimes, et la pr\u00e9sence au quotidien de personnes de confiance aupr\u00e8s des enfants, telles que des infirmi\u00e8res scolaires. L’Observatoire appelle \u00e9galement \u00e0 rendre obligatoires les programmes d’intervention pour les d\u00e9linquants condamn\u00e9s, ainsi qu’\u00e0 d\u00e9velopper des programmes volontaires pour les personnes craignant de commettre une infraction.<\/p>\n

📄 T\u00e9l\u00e9charger la position compl\u00e8te (PDF)<\/a><\/h3>\n\n\n

Questions fr\u00e9quentes<\/h3>\n\n\n\n

Que demande l’OENDDF dans sa position sur la Directive 2011\/93\/UE\u00a0?<\/h3>
\n

L’OENDDF appelle \u00e0 des d\u00e9finitions harmonis\u00e9es des abus sexuels en ligne, \u00e0 un cadre juridique contraignant pour les fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet, \u00e0 une notification opt-in pour prot\u00e9ger les victimes du \u00ab mat\u00e9riel connu \u00bb, ainsi qu’au renforcement de la pr\u00e9vention, de l’accompagnement des victimes et des programmes destin\u00e9s aux d\u00e9linquants.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Qu’est-ce que le \u00ab\u00a0mat\u00e9riel connu\u00a0\u00bb et pourquoi l’OENDDF recommande-t-elle une notification opt-in\u00a0?<\/h3>
\n

Le \u00ab mat\u00e9riel connu \u00bb d\u00e9signe des images d’abus sexuels d’enfants d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9es mais rediffus\u00e9es en ligne \u2014 pr\u00e8s de 60 % des signalements en 2020 selon le r\u00e9seau INHOPE. L’OENDDF recommande que les victimes ne soient inform\u00e9es d’une nouvelle diffusion que si elles le souhaitent elles-m\u00eames, pour \u00e9viter de les revictimiser \u00e0 chaque republication.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Comment l’OENDDF propose-t-elle de mieux prot\u00e9ger les enfants les plus vuln\u00e9rables\u00a0?<\/h3>
\n

L’Observatoire appelle \u00e0 faire pression sur les plateformes pour qu’elles d\u00e9tectent et suppriment les contenus qui commercialisent les abus, et \u00e0 porter une attention particuli\u00e8re aux enfants en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u2014 issus de milieux d\u00e9favoris\u00e9s ou mineurs migrants non accompagn\u00e9s \u2014 particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 la traite et \u00e0 la prostitution.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n

Position soumise par l’Observatoire Europ\u00e9en de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux (OENDDF) dans le cadre de la r\u00e9vision de la directive 2011\/93\/UE de l’Union europ\u00e9enne relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants.<\/em><\/span><\/p>\n

Read the English version<\/a>.<\/em><\/span><\/p>\n

Toute reproduction partielle ou totale doit mentionner la source : OENDDF.<\/em><\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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