\u2014 Note d’analyse de l’OENDDF sur la Recommandation CM\/Rec(2016)3, par Christine Monty, pr\u00e9sidente de l’OENDDF<\/em><\/p>\n Dix ans apr\u00e8s son adoption, la Recommandation CM\/Rec(2016)3 du Comit\u00e9 des Ministres du Conseil de l’Europe demeure le principal instrument sp\u00e9cifique du Conseil de l’Europe consacr\u00e9 aux droits humains et aux entreprises. Fond\u00e9e sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, elle traduit dans le cadre paneurop\u00e9en le triptyque \u00ab prot\u00e9ger, respecter et r\u00e9parer \u00bb, en l’articulant avec les standards propres au Conseil de l’Europe : Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme, Charte sociale europ\u00e9enne et m\u00e9canismes d’acc\u00e8s au recours.<\/p>\n Dans cette note, l’OENDDF propose une lecture de la Recommandation \u00e0 la lumi\u00e8re de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme, du syst\u00e8me de la Charte sociale europ\u00e9enne et des travaux de mise en \u0153uvre conduits depuis 2016, et identifie cinq priorit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour 2026-2028.<\/p>\n La note revient sur la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme relative aux obligations positives des \u00c9tats face aux acteurs priv\u00e9s (affaires Rantsev c. Chypre et Russie, Chowdury et autres c. Gr\u00e8ce, Cordella et autres c. Italie), ainsi que sur le r\u00f4le du m\u00e9canisme des r\u00e9clamations collectives de la Charte sociale europ\u00e9enne pour les travailleurs, les enfants et les autres groupes expos\u00e9s \u00e0 des risques accrus.<\/p>\n Elle dresse un bilan de dix ann\u00e9es de mise en \u0153uvre de CM\/Rec(2016)3 : l’examen du CDDH en 2021, les \u00e9changes repris en 2025, le projet \u00ab Human Rights and Environmentally Responsible Business Practices \u00bb (2024-2025), et l’\u00e9volution parall\u00e8le du cadre europ\u00e9en avec la directive (UE) 2026\/470 du 24 f\u00e9vrier 2026 sur le devoir de vigilance.<\/p>\n Adopt\u00e9e par le Comit\u00e9 des Ministres le 2 mars 2016, CM\/Rec(2016)3 est le principal instrument du Conseil de l’Europe consacr\u00e9 aux droits humains et aux entreprises. Elle traduit dans le cadre paneurop\u00e9en les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, en les articulant avec la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme et la Charte sociale europ\u00e9enne.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n L’OENDDF identifie cinq priorit\u00e9s : actualiser l’\u00e9tat des lieux de mise en \u0153uvre \u00c9tat par \u00c9tat, rendre l’acc\u00e8s au recours mesurable et op\u00e9rationnel, clarifier l’articulation avec les \u00e9volutions europ\u00e9ennes de la diligence raisonnable, structurer la participation des parties prenantes, et d\u00e9velopper des outils sectoriels de mise en \u0153uvre.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n Le cadre du Conseil de l’Europe apporte une valeur ajout\u00e9e propre : les obligations conventionnelles des \u00c9tats au titre de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme, la jurisprudence de la Cour, les droits sociaux garantis par la Charte sociale europ\u00e9enne, et l’acc\u00e8s au recours pour les personnes affect\u00e9es \u2014 en compl\u00e9ment des instruments de diligence raisonnable de l’Union europ\u00e9enne, comme la directive (UE) 2026\/470.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n Note d’analyse \u00e9labor\u00e9e par Christine Monty pour l’Observatoire Europ\u00e9en de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux (OENDDF) \u2014 septembre 2026.<\/em><\/span><\/p>\nLe cadre normatif : CEDH et Charte sociale europ\u00e9enne<\/h3>\n
Dix ans de mise en \u0153uvre<\/h3>\n
Cinq priorit\u00e9s pour 2026-2028<\/h3>\n
\n
📄 T\u00e9l\u00e9charger la note d’analyse compl\u00e8te (PDF)<\/a><\/h3>\n\n
Questions fr\u00e9quentes<\/h3>\n\n\n\n
Qu’est-ce que la Recommandation CM\/Rec(2016)3 du Conseil de l’Europe ?<\/h3>
Quelles sont les priorit\u00e9s identifi\u00e9es par l’OENDDF pour 2026-2028 ?<\/h3>
En quoi le cadre du Conseil de l’Europe se distingue-t-il de celui de l’Union europ\u00e9enne sur ce sujet ?<\/h3>