1. POLITIQUE DE L’UNION EUROPEENNE

Le 10 octobre 2016, la Commission Européenne a rendu compte des mesures prises par les États membres pour lutter contre la traite des êtres humains.

La Commission Européenne a adopté deux rapports sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes de la traite. Le rapport répond aux exigences de l’article 23 de la Directive Européenne (Directive UE 2011/36) et vise à promouvoir efficacement les objectifs de cette Directive.

10 octobre 2016 : 10ème Journée de l’UE contre la traite des êtres humains : la Commission Européenne appelle à intensifier les efforts pour relever les nouveaux défis.

La Commission européenne a célébré la 10e Journée de l’UE contre la traite des êtres humains, appelant à redynamiser les efforts conjoints dans l’Union Européenne pour éradiquer la traite des êtres humains. À l’occasion de la 10ème Journée européenne de lutte contre la traite, la Commission européenne a présenté un examen exhaustif des projets de lutte contre la traite financés par la Commission entre 2004 et 2015, tandis que les autorités publiques, la société civile et les citoyens ont organisé et participé à des événements de l’Union Européenne pour mobiliser la sensibilisation sociale.

Premier rapport sur les progrès accomplis dans la lutte contre la traite des êtres humains

Premier rapport sur les progrès accomplis dans la lutte contre la traite des êtres humains (2016), conformément à l’article 20 de la directive 2011/36 / UE sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection de ses victimes. Il s’agit du premier rapport de la Commission sur la traite des êtres humains depuis l’adoption de la directive contre la traite des êtres humains.

2. PUBLICATIONS

Examen détaillé de la politique des projets anti-trafic

L’examen approfondi de la politique de la lutte contre la traite des êtres humains, une étude achevée en tant que résultat de la stratégie de l’UE pour l’élimination de la traite des êtres humains (2012-2016).

L’étude a examiné comment les projets ont contribué au travail contre la traite des êtres humains au niveau de l’UE et plus précisément aux priorités de la Commission dans ce domaine. Les projets ont contribué au travail contre la traite des êtres humains au niveau de l’UE et plus précisément Priorités de la Commission dans ce domaine.

Étude sur la dimension spécifique de la traite des êtres humains

Le but de cette étude est de contribuer à l’identification et à la compréhension de ce que signifie «prendre en compte la perspective de genre, renforcer la prévention de ce délit et la protection des victimes», comme l’exige l’article 1 de la Directive de l’Union Européenne (Directive UE 2011/36 / UE sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection de ses victimes dans le contexte de la stratégie de l’Union Européenne) (COM (2012) 286 final) en vue de l’éradication de la traite des êtres humains.

3. LEGISLATION ET JURISPRUDENCE

Directive 2011 / 36 / UE

La Commission Européenne s’est félicitée de la publication, le 5 avril 2011, de la Directive Européenne 2011/36 / UE sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection de ses victimes au Journal Officiel de l’Union Européenne (JO L 101 du 15.4.2011). L’adoption faisait suite à une proposition de Directive de la Commission, avec une législation contraignante visant à prévenir la traite, à poursuivre efficacement les criminels et à mieux protéger les victimes, conformément aux normes européennes les plus élevées.