Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 20 septembre 2026.
L’Observatoire Européen de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux (OENDDF) respecte le droit fondamental à la vie privée. En visitant le site internet de l’OENDDF (www.europeanobsndfr.org), vous acceptez les dispositions de la présente politique de confidentialité. Nous vous invitons à la lire attentivement pour comprendre quelles informations sont collectées, quels sont vos droits, et comment vos données personnelles sont utilisées par l’OENDDF.
Base juridique
La présente politique de confidentialité est fondée sur les articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, ainsi que sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (2016/679).
Objectif
Cette politique de confidentialité entend informer l’utilisateur du traitement de ses données à caractère personnel par l’OENDDF.
Quelles données personnelles l’OENDDF collecte-t-il ?
Lorsque vous visitez ce site internet, vous conservez votre anonymat : les informations collectées au cours de votre navigation servent uniquement à analyser l’usage du site afin de l’améliorer, sans qu’aucune information personnelle n’y soit attachée. L’OENDDF ne collecte des données personnelles (nom, adresse postale, numéro de téléphone, email) que si vous décidez de les fournir vous-même — par exemple lorsque vous souhaitez adhérer, faire un don, ou nous contacter. L’OENDDF s’engage à ne recueillir que les informations nécessaires au traitement de votre demande.
Pourquoi l’OENDDF collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Nous collectons, traitons et utilisons vos informations à caractère personnel pour :
- Vous envoyer, avec votre accord, les invitations et les communiqués de l’OENDDF ;
- Répondre à vos questions et demandes formulées via le formulaire de contact ;
- Traiter votre candidature à un emploi ou à un engagement bénévole ;
- Gérer votre adhésion à l’OENDDF ;
- Vous permettre de faire un don en ligne (l’OENDDF ne conserve jamais les détails de votre carte bancaire) ;
- Réaliser des analyses statistiques afin d’améliorer le site internet.
Comment vos données personnelles sont-elles utilisées ?
L’OENDDF s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles vous les avez communiquées. Vos informations ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, et ne sont ni utilisées à des fins commerciales, ni vendues à des tiers. Dans certains cas, l’OENDDF peut toutefois être tenu de transmettre vos données lorsque la loi l’exige ou sur injonction judiciaire. Toutes les informations qui nous sont confiées sont conservées avec le plus grand soin et le maximum de sécurité.
Consentement
C’est vous qui décidez de communiquer vos informations : l’enregistrement de données personnelles sur le site de l’OENDDF est toujours facultatif. Si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous pouvez continuer à naviguer sur le site, mais certaines opérations (adhésion, don, candidature) pourront ne pas être réalisables.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez à tout moment, sous réserve d’en remplir les conditions, des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir communication des données personnelles vous concernant que l’OENDDF traite ;
- Droit de rectification : vous pouvez faire corriger ou mettre à jour vos données personnelles ;
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement, ou demander à ne plus recevoir nos communications ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ;
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles ;
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à récupérer vos données personnelles afin d’en disposer.
Toute demande d’exercice de ces droits doit être accompagnée d’un justificatif d’identité et adressée à contact@europeanobsndfr.org. L’OENDDF s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et dans le respect des délais légaux. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
À quels services ou entreprises vos données personnelles sont-elles communiquées ?
Vos données personnelles sont traitées par les services internes de l’OENDDF. Lorsque vous effectuez un don en ligne, les données de paiement sont traitées directement par Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé : l’OENDDF ne voit ni ne conserve jamais les détails de votre carte bancaire. L’OENDDF peut également faire appel à d’autres prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, sécurité informatique, traduction du site en plusieurs langues), agissant en tant que sous-traitants et n’utilisant vos données à aucune autre fin que celle pour laquelle ils sont sollicités. En dehors de ces cas, vos données ne sont ni vendues, ni transmises à des fins commerciales.
Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
L’OENDDF réalise l’ensemble des traitements de vos données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne, et plus particulièrement en France. Certains prestataires techniques mentionnés ci-dessus peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union Européenne ; dans ce cas, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).
Pendant combien de temps l’OENDDF conserve-t-il vos données personnelles ?
La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la nature de votre relation avec l’OENDDF (adhérent, bénévole, donateur, candidat…). L’OENDDF s’engage à ne pas conserver vos données au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service lié à votre demande, augmentée le cas échéant de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Vos données personnelles sont-elles protégées ?
L’OENDDF s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas d’incident de sécurité affectant vos données personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), l’OENDDF s’engage à respecter son obligation de notification des violations de données, y compris auprès de la CNIL en France.
Cookies
Le site de l’OENDDF utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et faciliter votre navigation. Le détail des cookies utilisés, leur finalité et la manière de gérer vos préférences font l’objet d’un document dédié : consultez notre Politique de cookies.
Décharge de responsabilité
Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations recueillies par le site www.europeanobsndfr.org. Ce site peut contenir des liens vers des sites internet externes ; l’OENDDF ne peut garantir que ces sites appliquent une politique de respect de la vie privée équivalente. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité des sites tiers avant de leur transmettre vos données.
Modification de cette politique de confidentialité
L’OENDDF se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité, en publiant une nouvelle version sur le site internet, qui entre en vigueur dès sa mise en ligne. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement afin de vous tenir informé(e) de tout changement.
Questions
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Observatoire Européen de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux (OENDDF)
B.P. 48826 — 44188 Nantes Cedex 4 — France
E-mail : contact@europeanobsndfr.org