Analyse juridique du règlement européen sur les retours
Cette analyse juridique examine le projet de règlement européen sur les retours à la lumière des droits fondamentaux, du principe de non-refoulement et des exigences de l’État de droit.
Le working paper étudie notamment les garanties procédurales, la détention comme mesure de dernier ressort, les retours vers des pays tiers, ainsi que l’intérêt supérieur de l’enfant dans les décisions concernant les familles.
Il met en évidence les risques institutionnels et systémiques liés à un affaiblissement des standards européens de protection.
Contexte et enjeux du règlement européen sur les retours
Le projet de règlement européen sur les retours décrit par la Commission européenne vise à établir un système commun de retours pour les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Ce texte propose de remplacer la Directive actuelle et de renforcer l’harmonisation des procédures de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier au sein de l’Union européenne.
Cette réforme soulève des enjeux majeurs en matière de droits fondamentaux, notamment au regard du principe de non-refoulement, de la détention administrative et des garanties procédurales.
L’analyse proposée par l’Observatoire examine les implications juridiques de ces évolutions, à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH.
Points clés de l’analyse
- Respect du principe de non-refoulement
- Encadrement strict de la détention
- Évaluation individuelle de l’intérêt supérieur de l’enfant
- Responsabilité institutionnelle et risques systémiques
