Accès à la justice

Accès à la justice – droits fondamentaux

Accès à la justice | Combat contre la pauvreté, contre l'exclusion sociale et en faveur de l'inclusion sociale

BIRMANIE. RANGOUN. « Vous pouvez couper toutes les fleurs, mais vous ne pouvez pas empêcher le printemps d’arriver ».
ByOENDDF 1 July 202113 June 2021

BIRMANIE. RANGOUN ✅ « Vous pouvez couper toutes les fleurs, mais vous ne pouvez pas empêcher le printemps d’arriver ». ✅ Cette citation a été écrite le 11 avril 2021 sur une banderole affichée sur un mur à Rangoun, en … Lire la suite “BIRMANIE. RANGOUN. « Vous pouvez couper toutes les fleurs, mais vous ne pouvez…

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Accès à la justice | Combat contre la pauvreté, contre l'exclusion sociale et en faveur de l'inclusion sociale

FRANCE, PARIS 🇫🇷. Mal-logement : 3 ans de prison ferme contre des « marchands de sommeil ».
ByOENDDF 13 April 202113 June 2021

FRANCE, PARIS 🇫🇷 ✅ « Marchands de sommeil » : le 10 mars 2021, le Tribunal Correctionnel de Paris a prononcé des peines de prison à l’égard de deux marchands de sommeils, l’une avec sursis et la seconde de 3 … Lire la suite “FRANCE, PARIS 🇫🇷. Mal-logement : 3 ans de prison ferme contre…

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Accès à la justice | Asile, immigration et frontières

Arrêt de la CEDH du 2 juillet 2020 condamnant la FRANCE pour les « conditions d’existence inhumaines » des demandeurs d’asile et pour son manque d’assistance à ces demandeurs d’asile.
ByOENDDF 14 July 202016 July 2020

FRANCE 🇫🇷. ✅ La Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la FRANCE pour les « conditions d’existence inhumaines » des demandeurs d’asile et pour son manque d’assistance à ces demandeurs d’asile, contraints de vivre « dans la rue … Lire la suite “Arrêt de la CEDH du 2 juillet 2020 condamnant la FRANCE…

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Accès à la justice | Egalité hommes-Femmes | Personnes en situation de handicap & inclusion | Racisme & et intolérances liées / Intégration des minorités ethniques et nationales

ALLEMAGNE 🇩🇪. Juin 2020 : la Ville de BERLIN devient précurseur en votant une loi anti-discriminations relative aux agents publics.⁣
ByOENDDF 14 June 202016 July 2020

ALLEMAGNE 🇩🇪.⁣ ✅ La Ville de BERLIN devient précurseur en votant une loi anti-discriminations relative aux agents publics.⁣ ✅ Les policiers sont directement concernés, en matière de lutte contre les discriminations liées à la race.⁣ ✅ Certains Syndicats de police … Lire la suite “ALLEMAGNE 🇩🇪. Juin 2020 : la Ville de BERLIN devient précurseur…

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Accès à la justice | Combat contre la pauvreté, contre l'exclusion sociale et en faveur de l'inclusion sociale | Racisme & et intolérances liées / Intégration des minorités ethniques et nationales

AFRIQUE. Création de l’Observatoire Africain des Libertés Publiques et des Droits Fondamentaux avec l’aide de notre Plateforme d’ONGs.
ByOENDDF 14 April 202014 July 2020

✅ L’Observatoire Européen de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux a impulsé la création de l’Observatoire Africain des Libertés Publiques et des Droits Fondamentaux, en vue de fédérer un ensemble d’associations en charge de la solidarité et de la précarité, … Lire la suite “AFRIQUE. Création de l’Observatoire Africain des Libertés Publiques et des Droits…

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Accès à la justice

CONSEIL DE L’EUROPE 🇪🇺. Le GRECO appelle la FRANCE à faire davantage pour contrer la corruption au sein de l’Exécutif et des services répressifs.
ByOENDDF 19 January 202019 January 2020

CONSEIL DE L’EUROPE 🇪🇺. ✅ Voici les Membres du Bureau du GRECO, le Groupe d’Etats contre la corruption : ⁣⁣⁣ 📍 Marin MRČELA (Croatie) Président ⁣⁣⁣ 📍Monika OLSSON (Suède) ⁣⁣Vice-Présidente ⁣⁣⁣ 📍Helena LIŠUCHOVÁ (République tchèque)⁣⁣⁣ 📍Panagiota VATIKALOU (Grèce)⁣⁣⁣ 📍Aslan YUSUFOV … Lire la suite “CONSEIL DE L’EUROPE 🇪🇺. Le GRECO appelle la FRANCE à faire…

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Accès à la justice | Egalité hommes-Femmes

FRANCE. 70 féminicides conjugaux depuis le 1er janvier 2019.
ByOENDDF 1 July 201921 August 2020

✅En France, le Gouvernement est confronté à une situation de 70 féminicides conjugaux (meurtres de femmes par leur conjoint) depuis le 1er janvier 2019. ✅ La minimisation des violences à cause du « conflit parental », le manque de … Lire la suite “FRANCE. 70 féminicides conjugaux depuis le 1er janvier 2019.”

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L’exclusion numérique porte atteinte à des droits fondamentaux, tels que l’accès à des minimas sociaux, l’accès à un logement et l’accès à la justice.
ByOENDDF 25 January 201925 January 2019

▶️ Dématérialisation des démarches administratives : en France, le Défenseur des Droits alerte sur les inégalités d’accès aux services publics. L’exclusion numérique porte atteinte à des droits fondamentaux, tels que l’accès à des minimas sociaux, l’accès à un logement et … Lire la suite “L’exclusion numérique porte atteinte à des droits fondamentaux, tels que l’accès à…

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Accès à la justice | Personnes en situation de handicap & inclusion

France. Handilex Network.
ByOENDDF 7 October 201825 January 2019

Accès à la Justice : créé en février 2017, le Réseau français HANDILEX rassemble Avocats et Experts autour d’une mission : aider les personnes handicapées à faire valoir leurs droits. En pratique, sa mission consiste à soulager les personnes souffrant … Lire la suite “France. Handilex Network.”

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Accès à la justice

Accès aux droits sociaux et aux prestations sociales. Jugement de la Cour de Cassation du 21 Juin 2018.
ByOENDDF 24 June 201826 June 2018

Accès aux soins pour les personnes les plus démunies. Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, prend acte avec satisfaction de l’arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 juin 2018 qui affirme que l’octroi d’une prestation sociale ou … Lire la suite “Accès aux droits sociaux et aux prestations sociales. Jugement de la…

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