L’Observatoire publie des notes de politique juridique et des analyses thématiques sur les droits fondamentaux et l’État de droit.
Carte Européenne du Handicap — contribution de l’OENDDF
Recommandations de l’OENDDF à la Commission européenne pour une carte du handicap simple, automatique et inclusive.
Privation de liberté
Consultation sur le projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine — personnes atteintes de troubles mentaux (2018)
Déclaration de l’OENDDF au Comité de Bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO) sur le placement et le traitement sans consentement des personnes atteintes de troubles mentaux.
Filiation
Position de l’OENDDF sur la reconnaissance de la parentalité entre États membres — l’Observatoire s’oppose au projet de la Commission européenne, qui risquerait de légitimer indirectement la Gestation pour Autrui.
Gestation pour autrui
La gestation pour autrui en Inde — étude 2019-2020
Étude de terrain du Dr Sheela Saravanan sur la gestation pour autrui en Inde, traduite et publiée par l’OENDDF.
Audition – CCNE 2026 – Gestation pour autrui
Audition de l’OENDDF par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dans le cadre des États généraux de la bioéthique 2026.
IVG
Position de l’OENDDF sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (2020)
Document de position : avant d’allonger le délai légal de l’IVG, donner aux femmes les moyens de ne pas le dépasser — quatre recommandations.
Migrations
La série « Migrations » rassemble les analyses juridiques et notes stratégiques de l’Observatoire relatives aux politiques migratoires européennes.
Guide pratique — Identifier et orienter les personnes en situation de vulnérabilité
Un outil d’observation et d’orientation, fondé sur la méthodologie de l’EUAA, destiné aux organisations de la société civile qui accompagnent des personnes migrantes en Europe.
Legal Analysis of the EU Regulation on Returns
Analyse juridique du projet de règlement européen sur les retours, à la lumière des droits fondamentaux et du principe de non-refoulement.
Combattre les biais de sexe dans l’intelligence artificielle et les sciences
Communiqué de l’OENDDF sur la Recommandation de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe (CONF/AG(2025)REC3) relative aux biais de sexe dans l’intelligence artificielle et les sciences.
Charte éthique de l’intelligence artificielle
Consultation de l’OENDDF sur le Livre blanc européen sur l’intelligence artificielle et proposition d’un droit à l’intégrité psychologique.
Agences de recrutement, travail domestique migrant et diligence raisonnable des entreprises
Note d’analyse de l’OENDDF sur les obligations de diligence raisonnable applicables aux agences de recrutement et de placement dans le secteur du travail domestique migrant.
Droits humains et entreprises au Conseil de l’Europe — note d’analyse OENDDF (CM/Rec(2016)3)
Cinq priorités de l’OENDDF pour la mise en œuvre de la Recommandation du Conseil de l’Europe sur les droits humains et les entreprises.
Le Corps européen de solidarité : contribution de l’OENDDF (2017)
Contribution de l’OENDDF à la consultation publique de la Commission européenne sur le Corps européen de solidarité, pour un dispositif accessible aux jeunes les plus vulnérables.