Combattre les biais de sexe dans l’intelligence artificielle et les sciences : une Recommandation de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe
— Communiqué de l’OENDDF, par Christine Monty, présidente de l’OENDDF
En bref : le 9 avril 2025, la Conférence des Organisations Internationales Non Gouvernementales (OING) du Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation CONF/AG(2025)REC3 « Combattre les biais de sexe et promouvoir les droits des femmes dans l’intelligence artificielle et les sciences », portée notamment par l’OENDDF. Le texte demande aux États et aux développeurs d’IA davantage de diversité dans les équipes, de transparence sur les données, et des contrôles réguliers pour lutter contre les stéréotypes de genre reproduits par les algorithmes.
Le 9 avril 2025, la Conférence des Organisations Internationales Non Gouvernementales (OING) du Conseil de l’Europe a adopté, par procédure écrite à l’issue de sa présentation à l’Assemblée Générale, la Recommandation CONF/AG(2025)REC3 « Combattre les biais de sexe et promouvoir les droits des femmes dans l’intelligence artificielle et les sciences ». L’Observatoire Européen de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux (OENDDF) partage cette Recommandation, dont elle est l’une des organisations à l’initiative.
La Recommandation affirme que l’intelligence artificielle reproduit, dans l’écriture des codes algorithmiques, des stéréotypes et préjugés genrés qui faussent l’égalité entre les genres. Elle demande aux États membres et aux organes du Conseil de l’Europe : une composition diversifiée des équipes de développement de l’IA ; la transparence et la responsabilité des développeurs et de leurs organisations quant aux méthodes de collecte et de codage des données ; des collectes de données équilibrées et représentatives de la diversité de la société ; des tests et évaluations réguliers des modèles d’IA à chaque étape de leur développement, avec des mesures correctives ; l’éducation et la sensibilisation des développeurs et du grand public ; un meilleur accès des filles et des groupes marginalisés aux sciences, aux métiers de l’IA et aux postes de décision ; et, pour les victimes de discriminations liées à l’IA, un accès à la justice dénué de stéréotypes, avec un renversement de la charge de la preuve vers les concepteurs de l’IA.
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Recommandation à l’initiative de :
- University Women of Europe, Anne Bergheim-Nègre, ancienne Vice-Présidente de la Conférence des OING en charge de l’Égalité Femmes/Hommes
- Association des Femmes de l’Europe Méridionale, Catherine-Sophie Dimitroulias, ancienne Vice-Présidente de la Conférence des OING
- Observatoire Européen de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux, Christine Monty, Présidente
- Comité de l’Intelligence Artificielle et des Droits Humains de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, Gilbert Flam, Président, Ligue contre le Racisme et l’Antisémitisme
Communiqué préparé par Christine Monty pour l’Observatoire Européen de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux (OENDDF) — septembre 2026.
Toute reproduction partielle ou totale doit mentionner la source : OENDDF.
Qu’est-ce que la Recommandation CONF/AG(2025)REC3 ?
Le 9 avril 2025, la Conférence des Organisations Internationales Non Gouvernementales (OING) du Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation CONF/AG(2025)REC3 « Combattre les biais de sexe et promouvoir les droits des femmes dans l’intelligence artificielle et les sciences ». L’OENDDF est l’une des organisations à l’initiative de ce texte.
Quelles mesures la Recommandation demande-t-elle aux États et au Conseil de l’Europe ?
Elle demande notamment une composition diversifiée des équipes de développement de l’IA, la transparence et la responsabilité des développeurs quant à la collecte et au codage des données, des collectes de données équilibrées et représentatives, des tests réguliers des modèles d’IA assortis de mesures correctives, l’éducation et la sensibilisation du public, un meilleur accès des filles et des groupes marginalisés aux sciences et aux métiers de l’IA, ainsi qu’un accès à la justice dénué de stéréotypes pour les victimes de discriminations liées à l’IA, avec renversement de la charge de la preuve vers les concepteurs.
Quelles organisations sont à l’initiative de cette Recommandation ?
La Recommandation a été portée par University Women of Europe, l’Association des Femmes de l’Europe Méridionale, l’Observatoire Européen de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux (OENDDF), le Comité de l’Intelligence Artificielle et des Droits Humains de la Conférence des OING, et la Ligue contre le Racisme et l’Antisémitisme.
Qui a rédigé ce communiqué et quand ?
Ce communiqué a été rédigé par Christine Monty, Présidente de l’Observatoire Européen de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux (OENDDF), en septembre 2026, pour présenter la Recommandation CONF/AG(2025)REC3 adoptée le 9 avril 2025 par la Conférence des OING du Conseil de l’Europe.